La Région Hauts-de-France a officiellement lancé, le 26 septembre à Bruxelles, la candidature de Lille pour accueillir la future Autorité douanière européenne, l’EUCA. Avec le soutien de tout l’écosystème du commerce extérieur français, dont la Douane française. Face aux multiples défis géopolitiques et économiques qui bouleversent l’environnement du business international, douaniers et entreprises resserrent les liens.
Venu ouvrir les Rencontres internationales de la Douane, qui se tenaient cette année au siège du Medef à Paris, le 26 septembre, Florian Colas, directeur général des Douanes françaises, est vite retourné à son bureau de Montreuil pour peaufiner les derniers éléments de langage de son pitch prévu à la représentation permanente de la France à Bruxelles l’après-midi.
Objectif : apporter sa contribution au soutien de la candidature de Lille pour accueillir le siège de la future Autorité douanière européenne et son fameux « Data Hub », qui doit, à terme, permettre de mettre en place un système puissant de suivi et de contrôle des flux de marchandises échangés avec les pays tiers à l’échelle européenne. Cet événement a été orchestré par la Région des Hauts-de-France, avec le soutien des représentants du patronat français, des CCEF, de la French tech, bref, de tout l’écosystème du commerce extérieur français.
La création de cette instance est l’un piliers de la réforme en cours de l’Union douanière, avec « le Data Hub » à construire qui centralisera et harmonisera, à horizon 2038, les informations remontées des douanes nationales sur les flux de marchandises échangées avec les pays tiers, facilitant le dédouanement et le contrôle des importations et exportations.
Espoir d’un texte consolidé à la fin de l’année
Lors de l’événement au Medef, Florian Colas a dit quelques mots sur l’état d’avancement de cette réforme cruciale. « Nous sommes à la fin du processus législatif européen », a-t-il expliqué aux quelque 300 dirigeants d’entreprises présents ce jour-là au Medef, pour rencontrer les attachés douaniers à l’étranger venus spécialement à leur rencontre.
« Le texte consolidé va être à présent examiné en trilogue », une instance de gouvernance associant les représentants de la Commission, du Conseil et du Parlement européens. Le directeur général des Douanes espère « voir le texte consolidé adopté fin 2025 ».
Si c’était le cas, il s’agirait d’une étape décisive pour la mise en œuvre de cette réforme de l’Union douanière dont les deux points clés sont la création de la première autorité douanière européenne (EUCA en anglais, pour EU Customs Authority) et la création de ce « Data Hub » centralisant toutes les données de dédouanement des 27 administrations douanières nationales. Le grand chantier de la mise en place pourra alors commencer : publication des actes délégués, adaptations des systèmes informatiques, mise en œuvre opérationnelle.
Il y a urgence car l’UE, bien que puissance économique, reste encore peu armée pour faire face aux nouveaux enjeux géopolitiques et économiques internationaux. Son Union douanière fonctionne avec son tarif extérieur commun, mais la mise en œuvre de ses législations repose sur les vingt-sept administrations douanières nationales, avec des écarts encore énormes en termes de moyens et de performances. Même les systèmes informatiques ne sont pas harmonisés au niveau européen.
Les efforts d’échanges d’informations ont progressé ces dernières années, de même que la coopération en matière de contrôle et de renseignement. Mais l’organisation douanière est loin d’être à la hauteur des défis auxquels le bloc européen doit faire face.
Florian Colas en a livré quelques-uns lors de son intervention au Medef, insistant que son administration était à la disposition des entreprises pour les aider à y faire face.
Réorientation des flux
Concernant les droits de douane de Donald Trump, dont il a été longuement question lors d’une table ronde spécifique des Rencontres internationales de la Douane, au-delà de leur application concrète, ce sont les conséquences sur la réorientation des flux mondiaux d’exportation, notamment chinois, qui sont suivies comme le lait sur le feu en Europe. « Les plus impactés en volume sont pour le moment les pays de l’Est » a observé Florian Colas. Mais il a estimé qu’il fallait rester « vigilant ».
D’autant que le E-commerce chinois risque de s’emballer. La suppression récente de la règle de minimis aux États-Unis fait en effet craindre une réorientation massive de ces flux vers l’UE. En France, 800 millions de colis ont été importés l’an dernier, 4,5 milliards à l’échelle européenne. Un véritable défi pour les producteurs européens, mais aussi les services douaniers, car ces flux massifs apportent leurs lots de fraudes : minoration de valeur (pour échapper aux droits de douane ou à la TVA), contrefaçons, non respect des normes de sécurité, etc.
Cette année, a illustré le directeur général des Douanes, « notre attaché douanier à Pékin a détecté une nouvelle technique de facturation d’exportations chinoises frauduleuse qui a permis de générer 50 millions d’euros de recettes supplémentaires ».
L’UE a intégré un durcissement de la règle de minimis (dont le seuil est de 150 euros), dans la réforme de l’Union douanière. En attendant sa mise en œuvre, certains États, comme la France, prennent les devants. « Il y a un consensus national pour fiscaliser le e-commerce », a noté Florian Colas. Un texte de loi est en préparation, qui prévoit notamment d’instaurer un prélèvement pour frais de gestion douanière. « Nous sommes dans la finalisation du texte par le Conseil d’Etat » a précisé le haut fonctionnaire, qui espère que ce texte ira « jusqu’à la Loi de finance ».
« Bienveillance » en cas de contournement involontaire des sanctions
Autre défi, la mise en œuvre des sanctions internationales, qui ont pris une envergure inédite avec les mesures contre la Russie. L’UE a déjà pris 18 paquets de sanction depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine en février 2022, un 19ème est en préparation. Pour les entreprises, cela signifie que de nombreux produits et services, en premier lieu ceux à double usage civil et militaire, sont désormais interdits d’exportation vers la Russie, et qu’un nombre croissant de produits russes comme les hydrocarbures ou les engrais sont interdits ou surtaxés à l’importation.
Mais se posent les problèmes de contournement de ces sanctions, via des sociétés écrans ou intermédiaires dans des pays tiers comme ceux d’Asie centrale, avec le risque de sanctions pénales pour l’entreprise exportatrice. « Il existe beaucoup de cas de figure entre les flux volontaires et involontaires » a tempéré Florian Colas.
La Douane s’appuie sur sa Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (Dnred) pour détecter les menaces extérieures, dont font partie ces phénomènes de contournement. Mais autant elle sera intransigeante si un contournement volontaire est prouvé, autant elle fera preuve de compréhension si l’exportateurs a été trompé par manque d’expérience ou à la suite d’une escroquerie pure et simple. Celui-ci n’écopera alors, au pire, que d’une amende.
Florian Colas a conseillé aux entreprises d’être toutefois « vigilantes » sur ce sujet car, selon lui, « certaines administrations étrangères peuvent faire preuve de moins de bienveillance ». En 2025, une cinquantaine d’entreprises françaises ont déjà été concernées par des phénomènes de contournement. « Nous sommes là pour les conseiller ».
Pour prolonger sur le sujet des sanctions, lire : Sanctions internationales : comment les entreprises peuvent faire face aux risques de contournement
« Accompagnement sur-mesure » pour profiter des accords commerciaux
Autre défi notable dans le contexte actuel de concurrence internationale exacerbée : le dumping. L’an dernier, l’UE a pris 199 mesures antidumping qui ont permis de sauvegarder 600 000 emplois, dont 115 000 dans la seule industrie des véhicules électriques. Encore faut-il que les entreprises européennes alertent la Commission. « Nous pouvons vous aider à faire remonter les informations à Bruxelles » a assuré Florian Colas.
Enfin, défi plus positif : profiter à fond des facilités douanières offertes par les accords de libre-échange noués par l’UE, une quarantaine au total. Bruxelles a accéléré les négociations avec plusieurs blocs ces derniers mois et vient de conclure avec le Mercosur, l’Indonésie, le Mexique. « Nous offrons un accompagnement sur mesure à l’export via nos pôles d’action économique dans les territoires », a rappelé Florian Nicolas.
En 2024, 2000 entreprises ont bénéficié de ces conseils et pour les seuls « grands comptes », c’est 2 milliards d’euros de droits de douane qui ont pu être ainsi économisés.
« Première ligne de défense économique »
« Un de nos objectifs à l’horizon 2030 est d’être la première ligne de défense économique », a souligné le directeur général de la Douane.
Pour cela, son administration continue à développer son réseau international d’attachés douaniers, une vingtaine actuellement disséminés dans différentes ambassades sur tous les continents, couvrant 78 pays. De nouveaux postes ont été récemment créés à Ankara et Séville, d’autres vont l’être prochainement à Abidjan et New Delhi.
Elle compte aussi poursuivre ses investissements dans les nouvelles technologies type scanners mobiles ou fixes (dans les entrepôts de e-commerce, par exemple) mais aussi dans l’intelligence artificielle (IA).
En matière d’IA, « on se fait actuellement la main en recodifiant nos systèmes » a glissé le directeur général des Douanes. « L’idée est d’optimiser notre capacité à répondre à vos besoins », en attendant la mise en place effective du Data Hub européen, annoncé pour 2028 concernant le e-commerce, et 2038 pour sa généralisation.
Christine Gilguy
Pour prolonger : Union européenne : un rapport inédit des douanes fait l’état des lieux des menaces multiples
