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2011.07.04 ZIMBABWE (ZW)

Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000)

Embargo sur les armes et le matériel connexe (sauf matériel à but humanitaire ou de protection) et sur les équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne.

Dispositions fixées par position commune n° 2004/161/PESC du 19 février 2004 (JOUE L 50 du 20 février 2004) modifiée.

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s.

Spécificités ou précisions supplémentaires :

  • Facture commerciale : en 3 exemplaires et comportant, outre les mentions usuelles, les références de la licence d'importation (le cas échéant).

NB : Ce pays est signataire de l'accord ACP / CE (voir n°_4-0120 et s.)

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