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Caractéristiques du régime des retours

1. Champ d'application et conditions d'octroi du régime Dans le cadre général du régime, toute marchandise ou fraction de marchandise exportée à titre définitif ou temporaire (et ayant de ce fait perdu son statut communautaire) peut bénéficier de la franchise de droits de douane lors de sa réimportation. Sont toutefois exclues de ce principe les marchandises exportées au titre d'un régime de perfectionnement passif (sauf si ces marchandises se trouvent encore "en l'état") et les marchandises "PAC" (politique agricole commune) ayant bénéficié d'un avantage financier (restitutions agricoles). Dans le...

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2011.07.04 Caractéristiques du régime des retours
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