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28 juillet 2016

Brèves réglementaires : UE-Kosovo, UE-Moldavie-Ukraine, UE-Suisse, UE-Vietnam

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ou reglementaire@businessfrance.fr         UE/Kosovo Préférences autonomes Les préférences autonomes accordées aux produits originaires du Kosovo sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2020. Source : Douane française • Contact : Marianna Sivaliant Tél. : 04 96 17 25 57 marianna.sivaliant@businessfrance.fr   UE/Moldavie/Ukraine Accords de libre-échanges Depuis le 31 décembre 2015, les préférences autonomes accordées aux produits originaires de Moldavie et d’Ukraine ont été remplacées par des accords de libre-échanges (ALE) complets. Ces préférences autonomes prévoyaient un accès illimité et en...

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