Prix de transfert et valeur en douane : résoudre le casse-tête juridique qui met en risque les entreprises

Utiliser un prix de transfert pour établir la valeur en douane d’un produit importé dans le cadre d’une opération intra-groupe ? Un casse-tête réglementaire pour de nombreuses multinationales, grandes et petites, que les milieux d’affaires s’efforcent de résoudre depuis longtemps. La raison ? Le premier relève de la réglementation fiscale, le second de la réglementation douanière, sans, […]

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Prix de transfert et valeur en douane : résoudre le casse-tête juridique qui met en risque les entreprises

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