Fruit d’une collaboration et d’un partage de données entre le FMI, la Banque mondiale, l’OCDE et l’OMC, le nouveau portail subsidydata.org vise à améliorer la transparence sur les subventions à l’export octroyées par les gouvernements par un meilleur accès aux informations.
La nouvelle plateforme subsidydata.org, dont la mise en service vient d’être annoncée par l’OMC (Organisation mondiale du commerce) propose des informations sur les subventions dans cinq grands domaines : agriculture, énergies fossiles, pêche, industrie est intersectoriel ().
Une rapide consultation montre que pour le moment, pour chacune de ces rubriques, l’internaute est renvoyé à des bases de données administrées par les institutions fondatrices : c’est par exemple le cas pour l’industrie, qui renvoie au site de l’OCDE, ou de l’agriculture, qui renvoie tout autant au site de l’OCDE qu’au site de l’OMC pour les subventions notifiées.
Une première étape pour lutter contre les subventions abusives
Mais ce n’est qu’une première étape, assurent dans un communiqué commun les dirigeants de l’OMC, le FMI, la Banque mondiale et l’OCDE, l’objectif étant de contribuer à la lutte contre les subventions abusives par un accès plus fluide aux informations existantes. « Depuis que nous avons publié le rapport conjoint sur les subventions, le commerce et la coopération internationale en avril 2022, l’ampleur des subventions coûteuses a augmenté, tout comme les tensions entourant leur utilisation, justifient-ils. Dans le même temps, une succession d’urgences internationales et l’urgence croissante de la crise climatique soulignent que, dans certaines circonstances, des subventions bien conçues peuvent avoir un rôle légitime, bien que souvent temporaire ».
Autrement, il ne s’agit pas de bannir les subventions justifiées par des défaillances de marché mais bien de lutter contre l’opacité et les abus aboutissant à fausser les conditions de marché : « les gouvernements qui décident d’utiliser les subventions pour remédier aux défaillances du marché doivent veiller à ce que ces mesures soient transparentes, respectent les engagements commerciaux et ne compromettent pas la prévisibilité des politiques, argumente le communiqué commun. Ils ne devraient pas utiliser les subventions pour procurer un avantage concurrentiel à l’industrie nationale et devraient chercher à réduire au minimum les coûts et les effets de distorsion sur les partenaires commerciaux. Pour le faire efficacement, cependant, il faudra établir une compréhension plus commune entre les gouvernements sur l’utilisation et la conception appropriées des subventions ».
Cette plateforme vise donc à améliorer la compréhension de l’usage des subventions tout autant que la transparence sur leur usage. « En tirant parti et en encourageant le développement et la divulgation de plus de données et d’analyses, nous espérons promouvoir un dialogue plus fort sur les subventions entre les gouvernements, sur la base d’un ensemble plus complet de données sur les subventions, conduisant à de meilleures politiques et à une désescalade des tensions commerciales » conclue le communiqué.
