Dans un communiqué du 3 mai, la Commission européenne a donné plus de détails sur l’accord auquel sont parvenus les Vingt-Sept le 28 avril sur les importations de quatre céréales et oléagineux en provenance d’Ukraine. Pour soulager les marchés de Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie et Slovaquie, ces céréales ukrainiennes ne pourront y être mises en libre pratique, ne faisant qu’y transiter. Revue de détail.
La colère grondait parmi les agriculteurs des cinq pays européens limitrophes de l’Ukraine. En cause : la décision de Bruxelles, il y a un an, de supprimer temporairement les droits de douane sur les produits alimentaires ukrainiens lors de la création des « corridors de solidarité » ferroviaires et routiers.
Ces derniers devaient faciliter le transit par voie terrestre des céréales ukrainiennes qui ne pouvaient plus être exportées par la mer Noire en raison de l’invasion russe. Mais, en raison de goulets d’étranglement, une grande partie de ces grains destinés à des marchés tiers s’est retrouvée bloquée en Europe de l’Est, créant une concurrence à bas prix.
L’accord entre les Vingt sept États membres annoncé vendredi 28 avril, dont peu de détails avaient filtré, prévoit donc la prolongation pour 12 mois de la suspension des droits de douane sur les produits alimentaires ukrainiens, une décision prise par Bruxelles afin de soutenir le pays et de permettre à sa production de continuer à nourrir le monde. Mais pour réduire les goulets d’étranglement qui créent du surstockage, la Commission a annoncé le 3 mai avoir adopté « au titre de la clause de sauvegarde du règlement sur les mesures commerciales autonomes, des mesures préventives exceptionnelles et temporaires concernant les importations d’un nombre limité de produits originaires d’Ukraine ».
Des mesures pour réduire les goulets d’étranglement en Europe de l’Est
Les mesures adoptées ne concernent que quatre produits agricoles à savoir le froment (blé tendre), le maïs, le colza et les graines de tournesol, et visent à fluidifier leur transport par voie terrestre en Bulgarie, en Hongrie, en Pologne, en Roumanie et en Slovaquie. Ces mesures entreront en vigueur le 2 mai et s’appliqueront jusqu’au 5 juin 2023.
Pendant cette période, le blé, le maïs, le colza et les graines de tournesol originaires d’Ukraine « pourront continuer à être mis en libre pratique dans tous les États membres de l’Union européenne, à l’exception de ces cinq pays ». Concrètement, la mise en libre pratique est un régime douanier qui confère à une marchandise tierce le statut de marchandise communautaire après application des mesures de politique commerciale ou d’autres formalités prévues pour l’importation.
Ces produits pourront continuer à circuler en Bulgarie, en Hongrie, en Pologne, en Roumanie et en Slovaquie, ou à transiter via ces pays, sous le régime de transit douanier commun ou à être expédiés dans un pays ou territoire situé en dehors de l’Union européenne.
« Parallèlement, la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie se sont engagées à lever leurs mesures unilatérales concernant le blé, le maïs, le colza et les graines de tournesol ainsi que tout autre produit originaire d’Ukraine », confirme la Commission européenne qui se dit par ailleurs prête « à reconduire les mesures préventives après le 5 juin 2023, date d’expiration de l’actuel règlement sur les mesures commerciales autonomes, tant que la situation exceptionnelle persistera ».
Sophie Creusillet
