La sous-direction Commerce international de la direction générale des douanes vient d’annoncer aux entreprises que les détenteurs d’un agrément OEA seront désormais prioritaires pour obtenir un RTC, précieux sésame douanier pour leur produit.
Première conséquence positive pour ces OEA : ils bénéficieront donc d’un délai réglementaire plus court que les non-OEA pour l’obtenir : 70 jours maximum au lieu des 120 jours prévus dans le Code des douanes de l’Union (CDU). Cet avantage sera mis en œuvre au cours du premier trimestre 2022 dans le cadre d’un plan d’action spécifique des douanes « RTC 2022».
Pour rappel, le RTC détermine de façon officielle l’espèce tarifaire d’une marchandise, permettant de savoir de quel régime de dédouanement elle relève. Reconnu dans toute l’Union européenne, il s’agit d’un sésame douanier indispensable. Quand à l’OEA, il s’agit d’un statut douanier européen reconnu sur le plan international. Il est accordé aux entreprises après un audit des douanes et des réalisations de l’opérateurs en termes de fiabilité financière, de sécurité et de sûreté, et leur permet d’obtenir des facilités.
Dans sa note aux entreprises, la sous-direction Commerce international des douanes précise que l’opérateur labellisé OEA bénéficera d’un « accompagnement personnalisé » dans ses démarches auprès du Service national douanier de remboursement et de délivrance des RTC (SND2R), assuré par la direction internationale Grand est.
