Présenté comme le plus vaste accord de libre-échange jamais conclu, le Regional Comprehensive Economic Partnership (RCEP), qui réunira à terme 15 pays d’Asie et du Pacifique, est entré en vigueur samedi 1er janvier 2022. Si ses dimensions impressionnent, son contenu s’avère plus léger que celui d’autres accords commerciaux régionaux, en particulier en cas de litige.
2 milliards d’habitants et pas moins de 30 % du PIB mondial. Le gigantisme de la zone de libre-échange créée par le RCEP est sans équivalent. Elle réunit la Chine, la Corée du Sud, le Japon, l’Australie, la Nouvelle-Zélande ainsi que les 10 pays membres de l’Asean*.
Pour l’heure, l’Indonésie, la Malaisie et les Philippines n’ont toujours pas ratifié le texte, mais les observateurs s’attendent à ce que ces trois pays le fassent bientôt. En revanche, la Birmanie, qui a connu un coup d’État en février 2021, l’a bien ratifié, mais sans que cette ratification soit reconnue par les autres participants de l’accord.
Un taux moyen de contenu régional de 40 %
L’accord prévoit la suppression des droits de douane sur 90 % des produits échangés d’ici 20 ans et une simplification des procédures commerciales. Il comporte également des chapitres sur la propriété intellectuelle, les marchés publics et le commerce électronique. Il permet surtout une harmonisation des règles d’origines en limitant à 40 % le taux moyen de contenu régional nécessaire pour bénéficier de l’accord.
Un taux qualifié de « raisonnable » par l’économiste Elvire Fabry, chercheuse à l’Institut Jacques Delors, dans une interview au Moci après la signature de cet accord, le 15 novembre 2020. « On aurait pu imaginer que cette harmonisation des règles d’origine au sein de l’Asie se fasse autour d’un taux plus élevé qui aurait dressé une barrière un peu plus forte à l’entrée pour les pays tiers car il aurait incité les producteurs locaux à se tourner vers des fournisseurs de la région. Mais ce n’est pas le cas. »
Un accord commercial low cost ?
Cependant, le RCEP affiche des exigences moins strictes que d’autres accords sur certains sujets. Ainsi il n’évoque ni le travail ni l’environnement, contrairement au Partenariat transpacifique dont certains membres sont également engagés dans le RCEP (Australie, Japon, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Singapour, Vietnam, mais pas la Chine).
Fin 2020, une note de Coface soulignait que cet accord n’avait pas pour vocation de poser des règles de résolution des litiges commerciaux, mais seulement les bases de nouvelles relations commerciales. L’assureur-crédit rappelait que cet accord devrait augmenter le PIB chinois de 0,4 % à l’horizon 2030, soit beaucoup moins que la hausse des tensions commerciales.
Reste que, selon les experts, le RCEP devrait booster les échanges commerciaux régionaux de 2 %, soit 42 milliards de dollars supplémentaires. Une bonne nouvelle pour les économies de la région.
Sophie Creusillet
* Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Brunei, le Vietnam, Laos, Birmanie, Cambodge.
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