La Commission européenne a adopté le 4 juillet une décision autorisant les États membres de l’Union européenne à accorder une exonération temporaire des droits de douane et de la TVA sur les importations en provenance de pays tiers de produits vitaux destinés aux Ukrainiens touchés par la guerre.
La liste des produits concernés comprend denrées alimentaires, couvertures, tentes, générateurs électriques et autres équipements vitaux . Cette mesure, décidée à la demande des États membres, s’appliquera rétroactivement à partir du 24 février 2022 et sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022.
Des restrictions sont toutefois appliquées concernant les bénéficiaires. Concernant l’exonération de TVA, seront éligibles :
– des organismes d’État (les organismes publics et les organismes de droit public, y compris les hôpitaux, les organismes gouvernementaux, les gouvernements régionaux, les communes et les villes, etc.);
-des organismes à caractère charitable ou philanthropique agréés par les autorités compétentes des États membres, en d’autres termes les ONG humanitaires.
D’après un communiqué de la Commission européenne, la guerre en Ukraine provoquée par la Russie a généré plus de 14 millions de personnes déplacées, soit 30 % de la population ukrainienne. Plus de 6,2 millions d’Ukrainiens sont arrivés dans l’UE et près de 8 millions ont dû fuir leur foyer mais sont restés dans leur pays. « Cette situation exerce une forte pression sur les États membres, qui doivent apporter une aide humanitaire à un grand nombre de personnes fuyant la guerre, tout en soutenant les Ukrainiens déplacés dans leur propre pays qui sont menacés par la famine et les maladies » souligne le communiqué.
« Cette mesure permettra aux États membres de venir en aide à la fois aux Ukrainiens qui se trouvent dans l’UE et à ceux qui sont restés dans leur pays d’origine, en facilitant l’acheminement de biens humanitaires vitaux », confirme Paolo Gentiloni, commissaire chargé de l’Économie.
En avril dernier, une mesure européenne avait déjà permis aux États membres d’étendre l’exonération aux de TVA aux livraisons intérieures de biens et aux prestations intérieures de services, y compris les dons, au profit des victimes de catastrophes.
