Le nouveau règlement européen sur les batteries est entré en vigueur le 17 août. Emblématique du « Pacte vert » et de sa stratégie de transition énergétique et d’économie circulaire, il introduit, à partir de 2025, des règles drastiques en matière de réduction de l’empreinte carbone, de performance et de recyclage des composants, ainsi que de sourcing.
Le secteur de la production de batteries, de celles qui équipent nos ordinateurs à celles qui alimentent les moteurs électrique des véhicules, était régulé depuis 2006 au niveau européen. Mais l’Union européenne change de braquet dans le cadre de son Pacte vert.
Les nouvelles règles qui s’appliqueront sur le marché intérieur de l’UE à partir de 2025 et 2027 en vertu du nouveau règlement entré en vigueur le 17 août vont en effet considérablement accroître les obligations des fabricants en termes de responsabilité environnementale et sociales, de développement de l’économie circulaire et d’information des consommateurs. Elles auront un impact sur les industriels européens et hors d’UE, ainsi que leurs fournisseurs, sans compter les distributeurs.
Ainsi, à partir de la mi-2025, les objectifs de collecte fixés aux producteurs vont progressivement augmenter : pour les batteries portables, ils seront de 63 % en 2027 et 73 % en 2030, tandis que pour les batteries des moyens de transport légers, l’objectif sera de 51 % en 2028 et 61 % en 2031.
Toutes les batteries ainsi collectées devront être recyclées et des niveaux élevés de récupération devront être réalisés, en particulier pour les matériaux critiques tels que le cuivre, le cobalt, le lithium, le nickel et le plomb. De quoi accélérer la mutation en cours de nombres de filières industrielles associées, sans compter l’industrie naissante des batteries automobiles européenne, dont les projets ont d’ores et déjà intégré ces exigences.
Au total, ce règlement doit permettre « de garantir que les batteries aient une faible empreinte carbone, qu’elles n’utilisent qu’un minimum de substances nocives, qu’elles aient besoin de moins de matières premières, et qu’elles soient collectées, réutilisées et recyclées en Europe » résume un communiqué de la Commission.
Par ailleurs, dès 2027, les consommateurs pourront retirer et remplacer les batteries portables dans leurs produits électroniques « à tout moment du cycle de vie ». Et pour les aider dans cette tâche, un code QR donnera accès à un passeport numérique contenant des informations détaillées sur chaque batterie.
En outre, en vertu des obligations de diligence requise de la nouvelle loi, les entreprises doivent veiller à ce que l’approvisionnement en lithium, cobalt, nickel et graphite naturel contenus dans leurs batteries n’ait pas d’incidences environnementales ou sociales défavorables. Autrement dit, les fabricants devront être en mesure de prouver que les matériaux qu’ils ont achetés sont issus de filières de production responsables.
Pratique
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