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Accueil Réglementations

UE/Ukraine : feu vert à l’élimination des droits de douane et à une aide de 1 milliard d’euros

Par Christine Gilguy
Publié il y a 11 ans
Dans Réglementations, Secteurs
Temps de lecture : 1 mins read

sldesign1 - Fotolia.com

Réunis au Luxembourg ce lundi 14 avril pour discuter, notamment, de la situation en Ukraine, les ministres des affaires étrangères ont validé deux mesures visant à apporter un soutien économique et financier au pays.  Déjà adopté, en un temps record par le Parlement européen, les 28 ont à leur tour donné leur feu vert à la mise en œuvre de préférences commerciales unilatérales. Le règlement prévoit la réduction voire l’élimination temporaire des droits de douane avant même l’entrée en vigueur de la zone de libre-échange prévue dans l’accord d’association UE/Ukraine. La mesure sera appliquée dès le 23 avril prochain jusqu’à la mise en œuvre de l’accord d’association et « en tout état de cause, cessera de s’appliquer le 1er novembre 2014 », est-il précisé dans les conclusions du Conseil.

Composante commerciale du paquet global d’aide à l’Ukraine, cette décision devrait permettre des économies aux exportateurs ukrainiens estimées à 500 millions d’euros par an par la Commission européenne. Mais elle est soumise à quelques conditions, a rappelé Karel De Gucht. Les biens et produits exportés devront être conformes aux règles européennes relatives à l’étiquetage d’origine. « Les autorités devront également s’assurer que des biens de pays tiers ne pénètrent pas le marché européen via l’Ukraine » a averti le Commissaire au Commerce.

L’autre mesure adoptée par les ministres autorise l’attribution d’une aide financière de 1 milliard d’euros. Elle vise à soutenir la stabilisation de l’économie ukrainienne et l’exécution de réformes structurelles.

K. L., à Bruxelles

 

 

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