La Commission européenne et Singapour ont signé le 7 mai le premier accord bilatéral portant sur le commerce numérique international, qualifié d’ « historique » par Bruxelles. S’appuyant sur l’accord de libre-échange signé entre les deux blocs en 2019, ce « Digital Trade Agreement (DTA) », ou accord sur le commerce numérique, doit permettre de mieux connecter deux écosystèmes dont les échanges sont déjà florissants.
« Cet accord, le premier du genre pour l’UE, s’appuie sur notre accord de libre-échange de 2019, se félicite Maroš Šefčovič, commissaire chargé du Commerce et de la sécurité économique. Je suis convaincu qu’il apportera des avantages tangibles et durables aux citoyens et aux entreprises de Singapour et de l’ensemble de l’UE ». Et de relever que « ce qui est particulièrement intéressant, c’est que plus de la moitié des échanges de services entre l’UE et Singapour sont déjà fournis par voie numérique. En connectant nos économies numériques et en permettant des flux de données fiables, cet accord ouvrira une multitude de nouvelles opportunités ».
Le commissaire européen, qui a signé ce DTA après avoir reçu le feu vert du Conseil le 14 avril dernier, a de quoi se réjouir : avec Singapour, c’est la première fois que l’UE conclut un accord commercial fournissant un cadre juridique mutuellement partagé aux échanges commerciaux numériques, basé sur un haut niveau d’exigence normative.
Le DTA UE-Singapour « établit une norme élevée pour les règles du commerce numérique entre l’UE et Singapour » et « rehausse l’ambition des règles du commerce numérique à l’échelle mondiale » estime la Commission dans un communiqué. « Il s’appuie sur l’approche de l’UE en matière de règles numériques et de données, qui place les personnes et leurs droits au centre » précise-t-elle en référence à ses deux législations clés : le Digital Service Act (DSA) et le Digital Market Act (DMA).
« Il reflète également l’engagement clair des deux parties à renforcer leurs relations économiques de longue date et à défendre un ordre commercial fondé sur des règles » glisse la Commission dans un communiqué, non sans une arrière-pensée en direction de son partenariat Transatlantique devenu chaotique.
Le DTA UE-Singapour ouvre de nouvelles voies pour le commerce numérique bilatéral, tout en favorisant l’innovation, selon la Commission. Il renforcera la « sécurité juridique » et « garantira un environnement en ligne plus sûr ». « Une fois qu’il sera en vigueur, les plus de 12 000 entreprises de l’UE opérant à Singapour en ressentiront directement les avantages » affirme encore Bruxelles.
Les deux blocs entretiennent déjà des relations économiques dynamiques : en 2023, selon les statistiques livrées par la Commission, le commerce bilatéral de biens et de services a atteint 132,7 milliards d’euros, tandis que les investissements directs (IDE) de l’UE à Singapour ont atteint 263 milliards d’euros, faisant de la Cité-État asiatique la cinquième destination mondiale des IDE européens. « Ces chiffres reflètent le succès des accords existants, y compris notre accord de libre-échange, notre accord de partenariat et de coopération, et notre accord de protection des investissements » se félicite l’éxécutif européen.
Pour l’entrée en vigueur du DTA UE-Singapour, il faudra toutefois attendre que les deux partenaires termine leur procédure respective de ratification. Pour l’UE, cela nécessitera l’approbation du Parlement européen.
C.G
Pour en savoir plus : le texte du DTA UE-Singapour est déjà mis à la disposition du public sur le site du Conseil en tant qu’annexe à sa décision du 14 avril 2025 autorisant la Commission à signer l’accord et sera publié prochainement sur le site web de la Commission. Pour le consulter dès à présent : cliquez ICI.
Sur l’accord de libre-échange entré en vigueur en novembre 2019 : cliquez ICI
