Le Conseil de l’UE a adopté le 20 mai le 17ème paquet de sanctions contre la Russie. Il cible particulièrement de nouveaux navires de la « flotte fantôme », qui permettent au pays de Vladimir Poutine de contourner les sanctions internationales existantes. Revue de détail.
Et de 17 ! Le nouveau paquet de sanctions adoptée par le Conseil de l’UE vise à lancer, selon la Commission européenne, un « signal clair du soutien continu et indéfectible de l’UE à l’Ukraine » et augmenter ainsi « le coût pour la Russie de poursuivre sa guerre », accroissant ainsi « la pression sur son économie déjà tendue et fragile ».
Ce 17ème paquet vise ainsi à restreindre davantage l’accès de la Russie aux « technologies du champ de bataille » et à « réduire les revenus des importations d’énergie russes en ciblant un nombre sans précédent de navires de la flotte fantôme russe ».
Le paquet augmente également le nombre d’inscriptions individuelles et d’entités. En outre, il prolonge une exemption existante du plafonnement des prix du pétrole pour le projet Sakhaline-2 afin d’assurer la sécurité énergétique du Japon.
342 navires « fantômes » désormais sanctionnés
Sur le volet des mesures anti-contournement, l’UE a donc inscrit 189 navires supplémentaires faisant partie de la flotte fantôme de pétroliers ou contribuant aux recettes énergétiques de la Russie, ce qui porte le nombre total d’inscriptions à 342. Les navires ont été identifiés avec les États membres et l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM). Ils font désormais l’objet d’une interdiction d’accès au port et d’une interdiction de prestation de services.
« Le 17e paquet représente la plus grande mesure de sanctions du G7 ciblant les navires de la flotte fantôme » se félicite la Commission dans son communiqué. Selon elle, l’exportation de pétrole est devenue plus complexe et plus coûteuse pour le Kremlin. Selon les dernières données de la Coalition pour le plafonnement des prix du pétrole, les volumes transportés et le nombre de navires transportant du pétrole russe seraient en baisse. Depuis que l’UE a commencé à inscrire ces navires sur la liste, les livraisons de pétrole brut russe ont diminué de 76 %.
Autre mesure anti-contournement, 31 nouvelles entreprises ont été ajoutée à la liste de celles fournissant un soutien direct ou indirect au complexe militaro-industriel russe, ou engagées dans le contournement des sanctions. Il s’agit notamment de 18 sociétés établies en Russie et de 13 sociétés établies dans des pays tiers (6 Turquie, 3 Viêt Nam, 2 Émirats arabes unis, 1 Serbie et 1 Ouzbékistan). Il faudra consulter la liste détaillée lorsqu’elle sera publiée au Journal officiel de l’UE (JOUE) (voir lien à la fin de cet article).
75 nouveaux individus et entités sanctionnées
Par ailleurs, 75 inscriptions supplémentaires, dont 17 personnes et 58 entités, ont été effectuées dans la liste des responsables d’actions « compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ». Ce qui s’accompagne d’un gel des avoirs et d’une interdiction de mise à disposition de ressources économiques, ainsi que, dans le cas des particuliers, d’une interdiction de voyager.
Ces nouvelles inscriptions touchent principalement les secteurs militaires et de la défense russes. En outre, les listes comprennent une compagnie maritime russe, la Joint Stock Company Volga Shipping, jugée « importante pour générer des revenus ». Enfin, les nouvelles inscriptions ciblent des acteurs impliqués dans le pillage du patrimoine culturel et d’autres acteurs actifs dans les territoires occupés.
Nouvelles restrictions d’exportations
Par ailleurs, le 17ème paquet élargit encore la liste des biens à double usage et des biens de technologie avancée soumis à des restrictions à l’exportation tels que:
- Les précurseurs chimiques des matériaux énergétiques. Il existe des preuves que ces précurseurs chimiques sont utilisés, directement ou indirectement, comme propulseurs pour les missiles russes. Par conséquent, des éléments tels que le chlorate de sodium, le chlorate de potassium, la poudre d’aluminium, la poudre de magnésium et la poudre de bore ont été ajoutés à cet emballage.
- Les pièces de rechange et composants de machines-outils à commande numérique par ordinateur (CNC) de haute précision. Alors que les machines-outils sont déjà largement couvertes par les sanctions déjà en place, les pièces de rechange telles que les vis à billes et les codeurs sont essentielles pour que la Russie maintienne sa base industrielle au service du système militaire.
Prolongation de l’« exemption de Sakhalin » pour le Japon
Le 17e train de mesures prévoit enfin une prolongation de « l’exemption du plafonnement des prix du pétrole », permettant le transport de pétrole brut provenant du projet Sakhaline-2 en Russie par navire vers le Japon, « sur la base de préoccupations en matière de sécurité énergétique ». La prolongation est accordée pour un an, jusqu’au 28 juin 2026.
Pour en savoir plus :
- Le texte complet du 17ème paquet et les listes doivent paraître au JOUE rapidement : cliquez ICI
- La page « Russie » du site de la DG Trésor consacrée aux sanctions international, qui devrait être bientôt mis à jour : cliquez ICI
