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Accueil Réglementations

UE / Etats-Unis : les députés européens votent pour « l’exception culturelle »

Par Christine Gilguy
Publié il y a 12 ans
Dans Réglementations, Secteurs
Temps de lecture : 1 mins read
UE / Etats-Unis : les députés européens votent pour « l’exception culturelle »

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui 23 mai une résolution qui soutient la demande d’exclusion des services de contenus culturels et audiovisuels des négociations pour un partenariat transatlantique – un vaste accord de libre échange – avec les Etats-Unis. Une victoire pour le gouvernement français, qui a fait du respect de « l’exception culturelle » une ligne rouge dans les discussions sur le mandat de négociation qui sera confié à la Commission européenne.

Nicole Bricq, ministre française du Commerce extérieur, n’a pas boudé son plaisir, relevant que ce vote avait été très majoritaire (381 voix pour, 191 voix contre et 17 abstentions). « Ce vote est un signe majeur adressé à la Commission européenne
qui ne peut rester sourde à la voix des citoyens européens exprimée au travers
de leurs représentants au Parlement, a-t-elle déclaré dans un communiqué. Ce vote confirme que notre position n’est
pas isolée et que la France
à raison de se battre pour préserver le dynamisme et le rayonnement de sa
création artistique. Nous ne lâcherons pas ».

Elle rappelle que si la Commission européenne souhaite voir adopté un mandat de négociation le 14 juin,
lors du conseil européen des ministres du Commerce extérieur, d’autres sujets
restent à débattre. « La France – dans un souci d’établir un partenariat équilibré
– demande notamment à ce que les marchés publics de Défense soient exclus de
l’accord et que les préférences collectives européennes soient protégées », ajoute le texte.

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