Cette première session de négociation de l’année 2016, la 12e depuis le lancement des pourparlers du Partenariat transatlantique, le TTIP (Trantlantic Trade and Investment Partnership), se tiendra à Bruxelles du 22 au 26 février. Les négociateurs des deux camps aborderont les trois piliers du futur traité à savoir l’accès au marché, la coopération réglementaire et les règles commerciales. « Ce round va aussi marquer le début d’une période d’intenses tractations », explique un collaborateur de Cecilia Malmström, la commissaire au Commerce. Car pour la première fois les dossiers sensibles ont été inscrits au menu des discussions.
L’UE attend en particulier l’offre américaine relative à l’accès aux marchés publics, une priorité pour les entreprises européennes. En matière de coopération réglementaire, les deux camps devront aussi procéder à un nouvel échange d’offres sur les neuf secteurs industriels identifiés au début de ces pourparlers. Enfin, la réforme proposée par la Commission pour améliorer le mécanisme de règlement des différends États/investisseurs (ISDS-Investor State Dispute Agreement), reviendra sur la table des négociations après des mois de blocage.
Côté européen, les attentes sont grandes
Côté européen, les attentes sont grandes. « Au cours de ces prochains rounds, les Américains devront démontrer leur volonté d’aller de l’avant pour aboutir à un accord complet et équilibré », a indiqué Phil Hogan, le commissaire à l’Agriculture, lors d’une conférence de presse à Bruxelles le 15 février. Et cela ne concerne pas seulement les questions agricoles, a-t-il souligné, mais aussi les dossiers des marchés publics et de la coopération réglementaire. « Dans ces domaines, nous avons traversé une période difficile et frustrante. Il est temps d’insuffler du dynamisme dans ces négociations », a indiqué le commissaire irlandais.
Confronté à la fronde des agriculteurs qui ont manifesté leur colère le 15 février à Bruxelles et en France, Phil Hogan a tenu à rassurer quant aux objectifs de la Commission, notamment sur le volet agricole du traité transatlantique. « Nous ne visons pas un TTIP ‘light’ qui se limiterait à l’accès au marché et aux questions de réglementation commerciale » a-t-il insisté face à ses homologues européens. Aux Américains désormais de démontrer leur engagement à avancer vite avec des propositions équilibrées, « dans le cas contraire cela confirmerait les propos tenus par le porte-parole de la Maison blanche ».
Lors d’un point presse à Washington la semaine passée, l’un des porte-paroles John Earnest a en effet déclaré qu’il ne croyait pas à la conclusion des pourparlers d’ici à la fin du mandat de Barack Obama, objectif pourtant fixé par les négociateurs en chef avant l’été. Une sortie peu rassurante a estimé Phil Hogan : « John Earnest a sans doute vendu la mèche quant aux motivations réelle des négociateurs américains ». Selon lui, la priorité à Washington est aujourd’hui l’adoption, par le Congrès américain, du traité de partenariat transpacifique (TPP), officiellement signé par les 12 États participants le 4 février dernier à Auckland. Conséquence? Les Américains seraient aujourd’hui moins pressés de boucler un accord complexe avec l’UE.
Kattalin Landaburu, à Bruxelles
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