La Commission européenne a présenté le 14 octobre, son 3ème rapport annuel sur la mise en œuvre des accords de libre-échange conclus entre l’UE et ses partenaires. « En dépit du climat économique mondial difficile, les entreprises européennes ont continué à faire bon usage des possibilités offertes par le réseau commercial de l’Union européenne, le plus vaste au monde », a commenté Cecilia Malmström, la commissaire au Commerce, lors de sa conférence de presse.
Ce réseau couvrait, en 2018, 31 % des échanges commerciaux de l’Europe. Un taux qui pourrait avoisiner d’ici peu les 40%, avec l’entrée en vigueur de nouveaux pactes commerciaux. Globalement, les échanges représentent 35 % du produit intérieur brut (PIB) de l’UE.
Quatre générations d’accords passés à la loupe
Le réseau mis en place par l’UE couvre aujourd’hui 41 accords commerciaux et 72 pays.
Parmi ceux-ci figurent en premier lieu les accords dits de « première génération ». Négociés avant 2006, ils visaient avant tout à l’élimination des droits de douane.
Les accords de « deuxième génération » se sont peu à peu étendus à de nouveaux domaines tels que la propriété intellectuelle, les services et le développement durable.
Viennent ensuite les zones de libre-échange créées par les accords « approfondis et complets », venant renforcer encore les liens économiques entre l’UE et ses pays voisins.
Et, enfin, arrivent les accords de partenariat économique (APE), axés sur les besoins de développement des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
En évolution constante
L’an passé, tant les exportations de l’UE vers les pays partenaires, que les importations en provenance de ces États, ont connu une évolution positive avec une croissance de respectivement 2 % et 4,6 %.
L’UE enregistre aujourd’hui un excédent commercial de 84,6 milliards d’euros dans ces échanges commerciaux avec ses partenaires et un déficit commercial global de 24,6 milliards d’euros avec le reste du monde.
Selon la Commission, cet ensemble d’accords a aussi créé de nouvelles opportunités pour les travailleurs européens : plus de 36 millions d’emplois dépendent des exportations européennes vers des pays tiers.
« Le rapport publié aujourd’hui montre que le commerce global est en hausse et que la part de nos échanges mondiaux couverte par des accords préférentiels est plus importante que jamais », a insisté la commissaire au Commerce dans une nouvelle tentative de réconcilier l’opinion publique européenne avec ces accords de plus en plus souvent décriés pour leur impact néfaste sur l’environnement.
« Bien entendu, il reste encore beaucoup à faire. Mais en donnant au grand public l’accès à ces informations, nous espérons lancer un débat plus vaste sur la manière de faire en sorte que les accords commerciaux profitent au plus grand nombre possible de citoyens », a expliqué la libérale suédoise.
Des accords qui profitent aux secteurs agricoles et industriels
Les exportations de produits agroalimentaires européens ont poursuivi leur croissance en 2018 avec une augmentation qui se chiffre à 2,2 % par rapport à l’année précédente.
A titre d’exemples, l’accord UE/Corée du Sud, entré en vigueur en juillet 2011, a permis de booster les exportations dans ce secteur qui ont connu, en 2018, une hausse de 4,8%. Idem pour les exportations à destination du Canada, lié à l’UE par le pacte CETA : leur croissance a été de 7 %. Les exportations agroalimentaires vers la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine, ont quant à elles augmenté de 11 % entre 2017 et 2018.
Même évolution positive pour les biens industriels « made in EU », dont la hausse globale est estimée à 2 %. L’augmentation a été plus marquée dans certains secteurs, comme les produits chimiques (+ 2,5 %), les produits minéraux (+ 6 %) et les métaux communs (+ 4,4 %).
La mise en œuvre du pacte commercial UE/Canada a largement contribué à cette croissance globale. En un an, la hausse des exportations de marchandises vers le Canada a été de +15%, « soit des recettes d’exportations supplémentaires de 36 milliards d’euros », précise le communiqué de l’exécutif européen.
L’augmentation a été plus nette encore dans les secteurs où les droits à l’importation étaient traditionnellement élevés, comme les produits pharmaceutiques (jusqu’à 29 %), les machines (jusqu’à 16 %) ou les produits chimiques organiques (jusqu’à 77 %).
Commerce et développement durable : le maillon faible
Les dispositions relatives au développement durable n’ont été inscrites que récemment dans les accords commerciaux conclus entre l’UE et ses partenaires clés. Le rapport de la Commission s’attache donc à évaluer leurs incidences et à surveiller leur mise en œuvre adéquate une fois les traités entrés en vigueur.
L’exécutif européen se félicite de plusieurs avancées notables en la matière : la ratification, par le Mexique et le Vietnam, de la Convention nº 98 de l’OIT sur le droit d’organisation et de négociation collective; ou des engagements renforcés en vue de la mise en œuvre effective de l’accord de Paris sur le changement climatique dans les accords scellés avec le Vietnam, le Japon, Singapour, le Mercosur et le Mexique.
Mais ces nouveaux chapitres « restent le maillon faible des pactes commerciaux conclus à Bruxelles », confiait au Moci un haut responsable de la direction générale du Commerce à la Commission. Motif ? L’exécutif européen dispose de peu de moyens pour garantir leur mise en œuvre effective.
L’exemple de la Corée du Sud, qui n’a toujours pas ratifié les conventions de l’OIT sur les droits des travailleurs, notamment dans le domaine de la liberté d’association et de la négociation collective, est à ce titre révélateur. Une faiblesse que Cecilia Malmström reconnaît à demi-mot en plaidant pour un renforcement, à l’avenir, des mesures d’exécution, « pour que les accords produisent les résultats escomptés ».
Kattalin Landaburu, à Bruxelles
*Pour consulter le rapport (en français) : https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2019/FR/COM-2019-455-F1-FR-MAIN-PART-1.PDF
