Douanes / Réglementations : le ‘Brexit’, futur casse-tête pour les administrations et les opérateurs
Les négociations du ‘Brexit’ viennent à peine de commencer entre Londres et Bruxelles, mais le sujet préoccupe depuis des mois ...
Thématique : Réglementations
UE / Japon : l’accord politique sur le JEFTA signé à Bruxelles à la veille du G20
Le suspens a donc duré jusqu’à la fin. Annoncé mardi 3 juillet dans la matinée, le sommet UE / Japon ...
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UE / Ukraine : hausse des contingents d’importation de produits exonérés de droits
C’est à une écrasante majorité (566 voix pour, 96 contre et 28 abstentions) que les eurodéputés, réunis en plénière à ...
UE / Japon : l’accord politique sur le JEFTA signé à Bruxelles à la veille du G20
Cet article a fait l'objet d'une Alerte confidentielle diffusée auprès de nos abonnés dès le 5 juillet à 14H00. Il ...
Forum Moci 2017 / Risques et opportunités : la Loi Sapin II, une réponse aux normes internationales anti-corruption
Votée le 9 décembre 2016, sous l’ancien gouvernement, cette loi sur la moralisation de la vie économique inquiète les entreprises ...
Brève réglementaire : Myanmar
Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la ...
Brève réglementaire : Mayotte
Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la ...
Brèves réglementaires : Inde
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Brève réglementaire : Ghana
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