Thématique : Réglementations

Prévu dans le cadre de la Loi Pacte (Programme d'action pour la croissance et la transformations des entreprises), le renforcement ...

Face aux difficultés du gouvernement britannique à faire ratifier l’accord de retrait conclu le 25 novembre dernier avec Bruxelles, et ...

« Votre représentant en douane vient de vous appeler : la marchandise que vous deviez livrer à la fin de la semaine ...

Cet article a fait l'objet d'une Alerte diffusée dès le 11 décembre à 16H40 aux abonnés de la Lettre confidentielle. ...

Avec le report par la Première ministre Theresa May du vote du Parlement britannique sur le projet d'accord entre le ...

Deux heures trente seulement. C’est le temps qu’il a fallu aux Vingt-sept et à Theresa May pour mettre un terme ...

Il y avait une atmosphère de pré-Sommet du G20 qui régnait au Centre de conférence du ministère de l’Économie et ...

L'Union européenne (UE) n'a « reçu aucune assurance » qu'elle serait exemptée de nouvelles taxes, a reconnu Cecilia Malmström à l’issue de ...

Le séminaire international* organisé le 16 novembre par la France, en coordination avec la Commission européenne, sur le thème de ...

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ...