Indications géographiques : l’accord bilatéral UE-Chine est entré en vigueur
Depuis le 1er mars, 200 indications géographiques (IG) européennes et chinoises sont désormais protégées juridiquement contre l’imitation ou l’usurpation par les ...
Thématique : Réglementations
Vaccins contre le coronavirus : Bruxelles rectifie le tir, les exportations se poursuivent
La Commission européenne a sorti l’artillerie lourde mais ne semble pas prête à dégainer. Car sa décision, annoncée le 29 ...
UE / Chine : l’accord sur les investissements divise déjà les Européens
Scellé le 30 décembre, juste avant la fin de la présidence allemande, l’accord Union européenne (UE) Chine sur les investissements ...
Cuba à nouveau sous sanction maximale des États-Unis
Cuba est à nouveau depuis le 11 janvier dans la liste noire américaine des États soutenant le terrorisme, une nouvelle ...
L’UE et la Chine concluent un Accord global sur les investissements
L’Union européenne (UE) et la Chine ont enfin conclu avec succès, juste avant le nouvel an, les négociations lancées en ...
Brexit : un accord au forceps
Après 10 mois d’intenses négociations, le Royaume-Uni et l’Union européenne ont enfin conclu un accord. Au grand soulagement des acteurs ...
Nouvelles restrictions pour l’import – export des déchets plastiques
De nouvelles règles plus restrictives concernant l’exportation, l’importation et le transfert dans l’Union européenne (UE) des déchets plastiques entreront en vigueur le ...
Contrôle des investissements : les mesures de renforcement prolongées jusqu’à fin 2021
En avril et juin 2020, des mesures ont été prise pour adapter la procédure de contrôle des investissements étrangers en ...
Brexit : dernières recommandations avant le grand « break »
J-10 avant le Brexit. Pour les exportateurs et importateurs qui ne se sont pas préparés au rétablissement des frontières, mieux ...
Opérateur économique agréé (OEA) : les entreprises souhaitent améliorer ce statut
Le statut d’opérateur économique agréé (OEA), consacré par le Code des douanes de l’Union (CDU) de 2016, est un véritable ...
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