Thématique : Réglementations

La dernière note de l’Institut Jacques Delors, que Pascal Lamy, ancien directeur général de l’OMC, a coordonnée, jette un pavé ...

Pour exporter, il existe de nombreuses règles à suivre : les Incoterms. Celles-ci influent sur les contrats (vente, achat, transport, paiement, ...

La Commission européenne commence à voir rouge et elle le fait savoir. Après avoir décidé, le 11 mars, de prolonger ...

Tous les voyageurs cloués chez eux l’attendent avec impatience. La Commission européenne a présenté, le 17 mars, son projet de ...

Cinq semaines après la mise en place par les autorités françaises de la condition de motifs impérieux pour les déplacements ...

La Commission européenne a prolongé le 11 mars, jusqu’à la fin du mois de juin, le mécanisme de contrôle des ...

Le 1er mars, la république Centrafricaine a lancé un programme de vérification de la conformité des marchandises à l’importation. Pour ...

Yannick Jadot, l’eurodéputé écologique français, défendra le 8 mars en session plénière du Parlement européen (PE) son rapport* sur le ...

Le 27 janvier dernier, la Commission des Affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a adopté, à la quasi-unanimité des voix ...

Avec des amendes d’une valeur totale de 1,8 milliard d’euros (Md EUR), la France a été en 2020 le pays ...