Thématique : Réglementations

Après neuf semaines de négociations, les États-Unis et la Chine sont donc parvenus à s’entendre sur un accord économique et ...

Créer un organe d’appel provisoire pour éviter la paralysie complète de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) : c’est la proposition que ...

L’administration Trump a ressorti l’artillerie lourde des droits de douanes ciblés pour faire reculer le gouvernement français sur la taxe ...

L’accord scellé par Bruxelles et Washington cet été pour  doubler le quota d’importation de bœuf américain divise les Européens alors ...

Un nouveau répit se profile pour le secteur automobile européen. Attendue cette semaine, au plus tard le 14 novembre, la ...

L’Union européenne (UE) et la Chine ont signé ce mercredi 6 novembre à Pékin, un accord sur les IGP (Indications ...

Selon une nouvelle étude de la Cnuced (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement), intitulé Trade and ...

Révolue la période où les sanctions servaient d’instrument au service d’une vision partagée du monde ? Dans un rapport publié ...

Indications géographiques / OMPI : bonne nouvelle pour la cause des indications géographiques. Le Conseil de l’Union européenne (UE) a ...

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ...