Union européenne : Vers un renforcement du contrôle des importations de denrées alimentaires
La Commission européenne a annoncé le 9 décembre une série de mesures destinées à renforcer les contrôles à l’importation des ...
Thématique : Réglementations
France – Chine : petite moisson de contrats lors de la visite d’Emmanuel Macron
Consacré pour une large part aux questions géopolitiques et aux relations bilatérales, le déplacement du président français Emmanuel Macron en ...
Douane : l’impréparation des exportateurs au nouveau système Delta IE fait craindre un bug dans les échanges
A une semaine de l’échéance pour la bascule complète des entreprises dans le nouveau système français de dédouanement import et ...
Union européenne : les nouvelles conditionnalités du système de préférences généralisé (SPG)
Le Conseil et le Parlement européens viennent de trouver un accord provisoire sur les nouvelles règles relatives au préférences commerciales ...
Propriété intellectuelle : les indications géographiques s’appliquent désormais aussi à l’artisanat
Jusqu’à présent réservées aux denrées alimentaires et aux boissons, les indications géographiques (IG) sont ouvertes depuis le 1er décembre aux ...
Union européenne : un marché intérieur toujours entravé par des obstacles
Réduire les barrières aux commerce intra-européen, fluidifier les échanges entre États membres… Le rapport Draghi de 2024 en avait fait ...
Réforme de l’Union douanière : dernière ligne droite pour clore les négociations
Le chantier de la réforme de l’Union douanière est dans sa phase terminale. Une réunion en trilogue des législateurs de ...
Union européenne : Nouveau coup de rabot du Parlement européen sur les directives CS3D et CSRD
Les obligations RSE des entreprises européennes dans le cadre du développement durable viennent d’être à nouveau rabotées par les eurodéputés ...
Union européenne : Accord au Conseil pour taxer les petits colis à l’importation
Le scandale « Shein » en France et la saisie par le gouvernement français des autorités européennes sur cette affaire a-t-elle ...
Filière porcine : Inaporc alerte sur les risques de taxes anti-dumping chinoises
Présente en tant qu’exposant à la dernière CIIE, la grande foire de l’importation de Shanghai, l’interprofession française porcine Inaporc a ...
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