Entreprises : la France a accentué le contrôle des investissements étrangers en 2020
La direction générale du Trésor a inspecté l’an passé 275 opérations d’investissements étrangers dans des entreprises tricolores afin d’en estimer ...
Thématique : Réglementations
Agroalimentaire : les interprofessions françaises interdites de promotion en Chine
Le sujet agite actuellement toutes les organisations interprofessionnelles françaises de l’agroalimentaire - les "interprofessions" -, en particulier celles du secteur ...
Taxe carbone aux frontières : la France précise ses ambitions
Après avoir contribué à sceller l’Accord de Paris sur le climat, la France semble bien décidée à garder le leadership ...
Sanctions américaines extraterritoriales : les propositions de l’Institut Jacques Delors pour la riposte
La dernière note de l’Institut Jacques Delors, que Pascal Lamy, ancien directeur général de l’OMC, a coordonnée, jette un pavé ...
Contrats, acteurs et incoterms
Pour exporter, il existe de nombreuses règles à suivre : les Incoterms. Celles-ci influent sur les contrats (vente, achat, transport, paiement, ...
Vaccins contre la Covid-19 : pourquoi Bruxelles menace de durcir les conditions d’exportation
La Commission européenne commence à voir rouge et elle le fait savoir. Après avoir décidé, le 11 mars, de prolonger ...
Covid-19 : ce qu’il faut savoir du futur certificat vert numérique européen
Tous les voyageurs cloués chez eux l’attendent avec impatience. La Commission européenne a présenté, le 17 mars, son projet de ...
Restrictions sanitaires aux voyages : les conditions de déplacement hors UE s’assouplissent
Cinq semaines après la mise en place par les autorités françaises de la condition de motifs impérieux pour les déplacements ...
Vaccins contre la Covid-19 : l’Union européenne prolonge le contrôle des exportations jusqu’à juin
La Commission européenne a prolongé le 11 mars, jusqu’à la fin du mois de juin, le mécanisme de contrôle des ...
La Centrafrique met en place la vérification de la conformité des importations
Le 1er mars, la république Centrafricaine a lancé un programme de vérification de la conformité des marchandises à l’importation. Pour ...
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