Thématique : Réglementations

Les règles d’origine s’appliquant aux échanges commerciaux entre l’Union européenne (UE) et les pays de la zone pan euro-méditerranéenne vont ...

L'Union européenne (UE) et la Chine ont enfin signé le 14 septembre l’accord bilatéral conclu le 6 novembre 2019 et ...

En France, le Brexit et la préparation des entreprises à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE) ont figuré ...

Cette question peut se poser lorsqu'une entreprises française a été dans l'incapacité d'honorer ses engagements contractuels vis à vis d'un ...

Depuis le début de la crise sanitaire, les importations de matériels sanitaires, notamment des masques, arrivent en très grand nombre ...

Lente au démarrage face à l'expansion du coronavirus, la Commission européenne multiplie à présent les initiatives pour doper l'approvisionnement en ...

Face à la pandémie Covid-19 liée au coronavirus, la Commission a annoncé, dimanche 15 mars, qu’elle limitait les exportations de ...

Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément d’information : contactez l’auteur de la brève ...

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