Contrats, acteurs et incoterms
Pour exporter, il existe de nombreuses règles à suivre : les Incoterms. Celles-ci influent sur les contrats (vente, achat, transport, paiement, ...
Thématique : Réglementations
Vaccins contre la Covid-19 : pourquoi Bruxelles menace de durcir les conditions d’exportation
La Commission européenne commence à voir rouge et elle le fait savoir. Après avoir décidé, le 11 mars, de prolonger ...
Covid-19 : ce qu’il faut savoir du futur certificat vert numérique européen
Tous les voyageurs cloués chez eux l’attendent avec impatience. La Commission européenne a présenté, le 17 mars, son projet de ...
Restrictions sanitaires aux voyages : les conditions de déplacement hors UE s’assouplissent
Cinq semaines après la mise en place par les autorités françaises de la condition de motifs impérieux pour les déplacements ...
Vaccins contre la Covid-19 : l’Union européenne prolonge le contrôle des exportations jusqu’à juin
La Commission européenne a prolongé le 11 mars, jusqu’à la fin du mois de juin, le mécanisme de contrôle des ...
Taxe carbone aux frontières : les Eurodéputés se prononcent le 9 mars
Yannick Jadot, l’eurodéputé écologique français, défendra le 8 mars en session plénière du Parlement européen (PE) son rapport* sur le ...
Devoir de vigilance des entreprises : un projet ambitieux soumis au Parlement européen
Le 27 janvier dernier, la Commission des Affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a adopté, à la quasi-unanimité des voix ...
La France, championne mondiale des mesures antitrust ?
Avec des amendes d’une valeur totale de 1,8 milliard d’euros (Md EUR), la France a été en 2020 le pays ...
Indications géographiques : l’accord bilatéral UE-Chine est entré en vigueur
Depuis le 1er mars, 200 indications géographiques (IG) européennes et chinoises sont désormais protégées juridiquement contre l’imitation ou l’usurpation par les ...
Vaccins contre le coronavirus : Bruxelles rectifie le tir, les exportations se poursuivent
La Commission européenne a sorti l’artillerie lourde mais ne semble pas prête à dégainer. Car sa décision, annoncée le 29 ...
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