Brevets : l’Union européenne hausse le ton contre la Chine à l’OMC
L'Union européenne (UE) hausse le ton face à la Chine sur le dossier de la protection de certains brevets stratégiques. ...
Thématique : Réglementations
Décarbonation : le gaz et le nucléaire aux portes de la taxonomie européenne
Les détails du compromis obtenu sur l’inclusion du gaz et du nucléaire dans la taxinomie européenne, ce cadre de référence ...
Brexit : un an après, les Européens soulagés attendent la mise en place des contrôles britanniques
Les Européens ne cachaient pas leur soulagement et leur satisfaction, lors du webinaire « Brexit : un an de formalités douanières », organisé ...
Egypte : l’UE attaque à l’OMC des règles d’enregistrement des importations
L’Union européenne (UE) conteste des règles d’enregistrement des importations imposées par l’Egypte depuis 2016. Elle a annoncé le 26 janvier ...
Algérie : ce qui change en 2022 dans les règles import-export
Comme chaque année en début d’année, la Chambre de commerce algéro-française (CCIAF), en partenariat avec le Comité d’échange Afrique-France de ...
Douane : le RTC facilité pour les Opérateurs économiques agréés (OEA)
La sous-direction Commerce international de la direction générale des douanes vient d’annoncer aux entreprises que les détenteurs d’un agrément OEA ...
UE : la garantie de conformité étendue à l’e-commerce et aux services numériques
Depuis le 1er janvier, deux nouvelles directives européennes harmonisent la garantie légale de conformité des biens achetés en ligne ainsi ...
Asie : l’accord de libre-échange RCEP est entré en vigueur
Présenté comme le plus vaste accord de libre-échange jamais conclu, le Regional Comprehensive Economic Partnership (RCEP), qui réunira à terme ...
Chine-France : accord sur les exportations françaises de porcs en cas de peste porcine
La Chine vient de signer avec la France un accord inédit protégeant les exportations françaises de viande de porc si ...
Défense commerciale : coup d’envoi au nouvel instrument anti-coercition européen
La Commission européenne renforce encore son arsenal de défense commerciale. Elle a rendu public le 8 décembre sa proposition au ...
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