Fiche douane pratique n° 55 : produits soumis à accise dans l’UE, nouvelles déclarations et attestations
L’arrêté du 30 août 2011 a pour objet de définir des modèles de déclarations et d’attestations prévues aux articles 302 ...
Thématique : Réglementations
Fiche douane pratique n° 54 : formalités sanitaires pour l’exportation de produits d’origine animale
Voici un récapitulatif des conditions d’agrément des établissements à l’exportation vers les pays tiers de divers produits d’origine animale (viandes ...
Fiche douane pratique n° 53 : ce qu’il faut savoir sur le régime des AI 2 à l’importation dans le cadre de la dématérialisation des déclarations en douane
Le régime de l’AI 2 permet l’importation de marchandises en franchise de TVA et des taxes ou cotisations assimilées. Rappel ...
L’ICC lance de nouvelles règles d’arbitrage
Afin de mieux servir les objectifs actuels et futurs des entreprises et des gouvernements en matière de commerce international et ...
France : fin du bénéfice mondial consolidé
L'Assemblée nationale a voté le 7 septembre à l'unanimité la suppression dès cette année du bénéfice mondial consolidé, un système ...
Droits de douane sur les pneus : Pékin « regrette » la décision de l’OMC
La Chine a déclaré le 6 septembre "regretter profondément" le rejet en appel par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de ...
Côte d’Ivoire : un nouveau code des investissements en vue
Le gouvernement ivoirien projette d’adopter un nouveau code pour les investissements afin d’encourager la création d’industries de produits finis, principalement ...
Fiche douane pratique n° 52 : ce qu’il faut savoir sur la marque « Origine France garantie »
Suite aux travaux menés depuis un an en faveur du « Made in France », la marque « Origine France ...
Chimie : le règlement REACH révisé en 2012
Le règlement REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques) devrait être révisé par la Commission européenne (CE) en ...
Les États-Unis suppriment les droits sur les exportations européennes de tôles d’acier
La Commission européenne (CE) salue la décision des États-Unis de supprimer les droits appliqués aux bandes et tôles d'acier inoxydable ...
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