Thématique : Réglementations

L’Union européenne (UE) a rétabli le 30 décembre les préférences commerciales autonomes exceptionnelles qu’elle accorde depuis douze ans à tous ...

Les chefs d'Etat des pays du Mercosur (marché commun d’Amérique du Sud réunissant le Brésil, l’Argentine, le Paraguay, l’Uruguay et ...

L’accord fiscal conclu entre la France et Hong Kong en octobre 2010 a été publié le 5 décembre 2011 par ...

La réglementation américaine en matière de produits alimentaires est draconienne. Elle vient de changer. Voici ce qu’il faut savoir sur ...

Les industriels disposent encore à ce jour de neuf mois pour se mettre en conformité avec les nouvelles règles européennes ...

« C’est un plus à l’export d’avoir la mention "Vin de France" plutôt que "Vin de la communauté européenne", a ...

Fiche réalisée à partir d’une note d’information rédigée en juillet 2011 par Elodie Rubio, secrétaire générale du Symex (Syndicat français ...

Depuis le 1er janvier 2010, les entreprises françaises fournissant des services à des sociétés établies dans d’autres Etats membres de ...

Pour répondre aux besoins des TPE-PME, des artisans, des ONG, des grandes entreprises et des consommateurs, l'organisme de normalisation français ...

Le rythme rapide des changements de législations fiscales dans le monde est considéré comme un facteur de risques et d'incertitudes, ...