Thématique : Réglementations

Les exportations de déchets nucléaires vers des pays tiers devraient être interdites sauf s'ils sont exportés pour recyclage et réimportés ...

Le projet de nouveau code des Douanes sera soumis vers janvier 2012 à l’Assemblée populaire nationale (APN), selon le directeur ...

« L’article 83 du Code des taxes sur le chiffre d’affaires, institué par l’article 36 de la loi des Finances ...

Pour renforcer les échanges avec l’Afrique, les États-Unis sont prêts à reconduire les avantages commerciaux attribués dans le cadre de ...

Avec l’introduction du statut communautaire d’opérateur économique agréé (OEA), qui a donné lieu à beaucoup d’articles et de fiches dans ...

Le 20ème Sommet UE-Japon s’est tenu le 28 mai à Bruxelles, pour matérialiser la solidarité européenne vis-à-vis du Japon sinistré, ...

C’est le 1er juin qu’entre en vigueur l’interdiction frappant la commercialisation et l’importation dans l’Union européenne des biberons fabriqués à ...

Cadre réglementaire flou, protectionnisme, information fragmentée… Les gigantesques marchés publics chinois restent difficiles d’accès pour les entreprises étrangères.L’empire du Milieu ...

Le dispositif de contrôle export des biens à double usage a été simplifié, via une réforme entrée en vigueur le ...

Dans le cadre du développement des relations transfrontières, qui accroît le recours au contrat de travail international, la désignation de ...