Thématique : Réglementations

Notre série de fiches sur les points particulièrement importants du nouveau Code des douanes communautaires (CDC) se poursuit avec la ...

Le nouveau Code des douanes communautaires (CDC) introduit un projet ambitieux : la généralisation de la dématérialisation des procédures douanières ...

Incoterms est la contraction d'« International Commercial Terms » (Termes du commerce international). Ils ont été créés il y a ...

Les titres de transport sont indispensables pour l'accomplissement des formalités douanières à l'importation et à l'exportation. Voici l'essentiel de ce ...

Le DAU (document administratif unique), mis en place en 1988, a été longtemps le document clé des formalités douanières dans ...

Le régime du transit s'applique aux marchandises qui ne font que passer sur un territoire. Il permet de les transporter ...

Savoir calculer la valeur en douane d'une marchandise est un point clé. Quoi inclure, quoi exclure ? Conseil d'expert.   ...

Déterminer l'espèce tarifaire d'une marchandise, c'est-à-dire sa désignation selon le tarif des douanes, est une base pour commencer à l'exporter ...

Le renseignement tarifaire contraignant (RTC) est un précieux sésame pour votre marchandise : c'est lui qui détermine quel régime tarifaire ...

Depuis l'instauration du marché unique, le 1er janvier 1993, nous avons deux types de flux à l'importation : les échanges ...