Italie : Cotecna participera à un atelier sur la sécurité des jouets
A la suite de la révision du décret ratifié le 10 mars par le conseil des ministres italien, portant sur ...
Thématique : Réglementations
Fiche douane pratique n° 47 : ce qu’il faut savoir pour exporter des fromages vers les États-Unis
La Food and Drug Administration (FDA) a publié fin décembre 2010 de nouvelles lignes directrices relatives aux seuils microbiologiques à ...
Etats-Unis-France : Ubifrance alerte sur les procédures avec la FDA
Ubifrance vient de publier un communiqué pour mettre en garde les exportateurs de produits agroalimentaires vers les Etats-Unis qui ont ...
Algérie : le président Bouteflika annonce une révision de la Constitution
Dans un discours à la Nation, prononcé le 15 avril, le président Bouteflika a promis la mise en place « ...
Séminaire européen sur le marquage CE
Un séminaire intitulé « Le marquage CE vous ouvre les portes du marché européen », organisé par la Direction générale ...
S’implanter : le cadre général des affaires
1/ Le système juridique L’Inde est un pays de « common law », mais le droit indien conserve ses spécificités ...
Prêt de main-d’œuvre à l’international : attention à l’insécurité juridique !
La complexité du cadre juridique de la mobilité des travailleurs, en Europe et à l’international, ne permet pas aujourd’hui aux ...
Fiche douane pratique n° 45 : ce qu’il faut savoir sur la nouvelle DEB
La douane a simplifié les formalités liées au commerce intracommunautaire des petites et moyennes entreprises en introduisant des modifications dans ...
Fiche douane pratique n° 44 : ce qu’il faut savoir des fondements du téléservice Opera
Opera signifie « Téléservice de traitement de demandes d´agrément des opérateurs ». Il s´agit d´un projet mis en œuvre par ...
Fiche douane pratique n° 43 : ce qu’il faut savoir des nouvelles règles d’origine communautaires
Le 1er janvier 2011 sont entrées en vigueur dans l'Union européenne de nouvelles règles d'origine préférentielle avec certains pays, dans ...
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