Thématique : Réglementations

Pour renforcer les échanges avec l’Afrique, les États-Unis sont prêts à reconduire les avantages commerciaux attribués dans le cadre de ...

Avec l’introduction du statut communautaire d’opérateur économique agréé (OEA), qui a donné lieu à beaucoup d’articles et de fiches dans ...

Le 20ème Sommet UE-Japon s’est tenu le 28 mai à Bruxelles, pour matérialiser la solidarité européenne vis-à-vis du Japon sinistré, ...

C’est le 1er juin qu’entre en vigueur l’interdiction frappant la commercialisation et l’importation dans l’Union européenne des biberons fabriqués à ...

Cadre réglementaire flou, protectionnisme, information fragmentée… Les gigantesques marchés publics chinois restent difficiles d’accès pour les entreprises étrangères.L’empire du Milieu ...

Le dispositif de contrôle export des biens à double usage a été simplifié, via une réforme entrée en vigueur le ...

Dans le cadre du développement des relations transfrontières, qui accroît le recours au contrat de travail international, la désignation de ...

De nombreux changements de régimes politiques se sont produits ces derniers mois en Afrique. Que deviennent les contrats d’État qui ...

Les normes de marquage applicables aux caisses mobiles en Europe concernent un parc de 150 000 caisses, des unités de ...

Un accord de coopération en matière de réglementation de la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et les États-Unis ...