Thématique : Réglementations

La Commission européenne et les États membres ont rédigé des lignes directrices à l’intention des autorités douanières aux fins du ...

En cas de vente à l’international de marchandises avec l’Incoterm Ex Works (EXW - Départ usine ou départ entrepôt) *, ...

Entré en vigueur le 1er juillet 2011, l'accord de libre-échange (ALE) entre l'Union européenne (UE) et la Corée du Sud ...

Le très controversé traité Anti-Contrefaçon (ACTA) a été rejeté ce matin par une majorité d'eurodéputés (479 contre 39 et 165 ...

Accord de libre-échange UE-VietnamNom de l’accord : Free Trade Agreement Etat des négociations : Le 31 mai 2012, l'Union européenne ...

Accord de libre-échange UE-SingapourNom de l’accord : Free Trade Agreement Etat des négociations : Début des négociations en 2010. Dix ...

Accord de libre-échange UE-MalaisieNom de l’accord : Free Trade Agreement Etat des négociations : Début des négociations en 2010, 6ème ...

Accord de libre-échange UE-Corée du sudNom de l’accord : New Generation Free Trade Agreement Date d’entrée en application : 1er ...

Accord de libre-échange UE-CamerounNom de l’accord : Interim Economic Partnership Agreement Date d’entrée en application : Signé en 2009 mais ...

Accord de libre-échange UE-Côte d'IvoireNom de l’accord : Interim Economic Partnership Agreement Date d’entrée en application : Signé en 2009 ...