Sanctions contre la Russie : les détails de la sixième salve de mesures européennes
La Commission européenne a adopté le 3 juin une sixième salve de sanctions contre la Russie. Les Vingt-Sept s’étaient accordés ...
Thématique : Réglementations
Royaume Uni : le nouveau guichet unique douanier « CDS » en vigueur dès octobre pour l’import
Décidément, le Brexit n’est pas un long fleuve tranquille pour l’organisation des processus import-export. Après une période d’incertitude, le HMRC ...
E-commerce : le DMA et le DSA à la rescousse des PME et ETI
Avec le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA), qui doivent entrer en vigueur en 2023 et ...
Union européenne : le Parlement valide la suspension des droits de douane sur les produits d’Ukraine
Le Parlement européen a approuvé jeudi 19 mai la proposition de la Commission de ne plus taxer les importations en ...
Conseil commerce et technologies UE – États-Unis : la guerre en Ukraine stimule la coopération transatlantique
Pour ceux qui douterait de l’utilité du Conseil commerce et technologie (CCT) mis en place le 15 juin 2021 par ...
E-commerce export : les entreprises doivent rester maître de leur prix de vente final
Le e-commerce transfrontière (cross border dans le jargon) a pu donner l’illusion d’éliminer les frontières pour un commerce sans entrave. ...
Royaume-Uni : nouveau report des contrôles SPS à l’import des produits européens
La rumeur courait depuis quelques semaines, c’est confirmé : le gouvernement britannique a annoncé le 28 avril un nouveau report à ...
Union européenne : vers une suspension des droits de douane sur les produits ukrainiens
La Commission européenne a proposé le 28 avril de suspendre pour un an les droits de douanes à l'importation sur ...
Douane : lancement du nouveau Service de l’origine et du Made in France
Pour obtenir des renseignements sur l'origine de leur produit et le Made in France, les entreprises françaises disposeront à partir ...
Union européenne : le Digital Service Act franchit une nouvelle étape clé
Un nouveau pas a été franchi le 23 avril dans le processus d’adoption du Digital Service Act (DSA), le nouveau ...
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