Règlement d’exécution n° 866/2012 de la Commission du 21 septembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination ...
Ce qu’il faut savoir sur l’organisation du suivi de la nouvelle loi américaine de modernisation de la sécurité des aliments ...
Le gouvernement mexicain vient de publier une norme obligatoire d’émergence, il s’agit de la NOM-EM-001-SSA1-2012 relative aux exigences sanitaires (BPF, ...
La norme obligatoire mexicaine NOM-144-SEMARNAT-2012, applicable aux emballages en bois des produits vient d’être modifiée et publiée. Cette norme reconnaît ...
Une norme officielle mexicaine NOM-139-SCFI-2012 concernant la vanille est entrée en vigueur le 10 juillet 2012 en matière d’étiquetage et ...
La législation applicable en matière d’étiquetage des produits alimentaires transformés a été révisée. Ce texte n’est disponible qu’en japonais.Source : ...
La législation applicable en matière de résidus de pesticides a été modifiée le 14 juin dernier. Source : Ministry of ...
Alors que l'UE s'apprête à conclure un accord de libre-échange avec le Canada, très probablement début 2013 (voir la Lettre ...
L’octroi de mer est une fiscalité douanière qui s’applique dans les départements, ainsi que dans les collectivités et territoires d’outre-mer. ...
La Commission 'Commerce international' du Parlement européen a donné son aval, cette semaine, à la ratification d'un accord de libre-échange ...
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