TVA: l’UE lance une consultation sur les taux réduits
Afin de réformer en profondeur le système de TVA de l’UE et de le rendre plus simple et plus efficace, ...
Thématique : Réglementations
Croatie: les modalités de son adhésion à l’UE
Forte du traité d’adhésion cosigné à Bruxelles le 9 décembre 2011 (1), la Croatie s’apprête à faire son entrée dans ...
Fiche douane pratique n° 66 : OEA-C-TPTA, ce qu’il faut savoir de la mise en œuvre de l’accord entre l’UE et les États-Unis
L’Union européenne (UE) et les États-Unis ont signé, le 4 mai 2012, l’accord de reconnaissance mutuelle des programmes C-TPAT (Customs-Trade ...
Sécurité alimentaire : l’UE adopte deux réglementations
Afin de rendre l’utilisation de substances aromatisantes dans les denrées alimentaires plus sûre et plus transparente la Commission européenne a ...
Douanes: le yuan offshore intègre les tables de devises de Delt@
A la suite de la cotation depuis juillet dernier du yuan offshore (CNH) par la Banque de France, les douanes ...
Le Maroc suspend les droits de douane sur le blé tendre
Depuis aujourd'hui 1er octobre et jusqu'à fin décembre 2012, la taxe d'importation sur le blé tendre est suspendue au Maroc, ...
Statut OEA : quels avantages pour les entreprises ?
Le statut d'Opérateur économique agréé (OEA) accordé par les douanes européennes est-il avantageux pour les entreprises exportatrices et importatrices ? ...
Fiche douane pratique n° 65 : ce qu’il faut savoir sur la soumission générale cautionnée pour le secteur des produits énergétiques
L’Arrêté du 13 octobre 2011 prescrit la souscription d’une soumission générale cautionnée en vue de garantir les droits et taxes ...
UE-Chine : un sommet sous tension
L'agenda du sommet annuel UE/Chine, qui se tiendra à Bruxelles les 19 et 20 septembre, sera dominé par trois grands ...
Birmanie: l’UE propose le rétablissement des préférences commerciales
La Commission européenne a proposé, lundi 17 septembre, de rétablir les préférences commerciales à la Birmanie. L'accès préférentiel au marché ...
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