UE/Mercosur : l’Allemagne a activement agi pour relancer les négociations
L'Allemagne est décidément sur tous les fronts, même ceux où on ne l'attendait pas. Lors du 4e sommet économique UE-CELAC ...
Thématique : Réglementations
ALE UE-Etats-Unis : une consultation publique est ouverte en France
Comme pour le projet d’accord de libre-échange (ALE) UE-Japon, Nicole Bricq a lancé, le 29 janvier, une consultation publique sur ...
L’Europe et les Etats-Unis lancent la Classification coopérative des brevets (CPC)
Il aura fallu deux ans de travail pour voir naître, le 1er janvier 2013, la Classification coopérative des brevets (CPC), ...
Nouveau record européen pour les brevets (OEB)
En 2012, les demandes de brevets auprès de l’OEB (Office européen des brevets) ont progressé de 5,7 %, pour atteindre ...
Brevet unitaire : « Toute l’Europe sera bénéficiaire »
Après l’adoption en décembre 2012 du « paquet brevet » par les ministres de l’Industrie et le Parlement européen, l’Union ...
Internet : Google sous la menace d’une plainte pour abus de position dominante
Joaquin Almunia n'a pas laissé de place au doute. Selon le Commissaire chargé de la concurrence à Bruxelles, Google, principal ...
TVA : nouvelles règles européennes en vigueur
Depuis le 1er janvier 2013, les nouvelles règles au titre de la 2ème directive en matière de facturation de la ...
Fiche douane pratique n° 69 : transit par la poste et le transit communautaire pour la Turquie et la Croatie
Ce qu’il faut savoir sur la nouvelle mise à jour du manuel de transit concernant le transit par la poste ...
Libre-échange : l’ALE avec les Etats-Unis, priorité n° 1 de la présidence irlandaise
L'Irlande, qui a succédé à Chypre, le 1er janvier, à la tête de la présidence tournante de l'UE, met un ...
Etats-Unis : la FDA prolonge le délai d’enregistrement des exportateurs
Les exportateurs de produits alimentaires retardataires peuvent se rassurer : ils bénéficient de 4 semaines supplémentaires, soit jusqu'au 31 janvier ...
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