Autorisation de l’azorubine en tant qu’additif pour l’alimentation des chiens et des chats
Règlement d’exécution (UE) n° 868/2012 de la Commission du 24 septembre 2012 concernant l’autorisation de l’azorubine en tant qu’additif pour ...
Thématique : Réglementations
Valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes
Règlement d’exécution n° 866/2012 de la Commission du 21 septembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination ...
Fiche douane pratique n° 68 : la nouvelle loi américaine de modernisation sur la sécurité des aliments
Ce qu’il faut savoir sur l’organisation du suivi de la nouvelle loi américaine de modernisation de la sécurité des aliments ...
Médicaments « biotechs »
Le gouvernement mexicain vient de publier une norme obligatoire d’émergence, il s’agit de la NOM-EM-001-SSA1-2012 relative aux exigences sanitaires (BPF, ...
Emballage en bois – NIMP 15
La norme obligatoire mexicaine NOM-144-SEMARNAT-2012, applicable aux emballages en bois des produits vient d’être modifiée et publiée. Cette norme reconnaît ...
Nouvelle norme obligatoire applicable à la vanille
Une norme officielle mexicaine NOM-139-SCFI-2012 concernant la vanille est entrée en vigueur le 10 juillet 2012 en matière d’étiquetage et ...
Etiquetage des produits alimentaires
La législation applicable en matière d’étiquetage des produits alimentaires transformés a été révisée. Ce texte n’est disponible qu’en japonais.Source : ...
Limite de résidus de pesticides
La législation applicable en matière de résidus de pesticides a été modifiée le 14 juin dernier. Source : Ministry of ...
UE/Singapour : la Commission veut signer avant la fin de l’année
Alors que l'UE s'apprête à conclure un accord de libre-échange avec le Canada, très probablement début 2013 (voir la Lettre ...
Fiche douane pratique n° 67 : l’octroi de mer
L’octroi de mer est une fiscalité douanière qui s’applique dans les départements, ainsi que dans les collectivités et territoires d’outre-mer. ...
La boîte à outils export
DATA & SERVICES
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières... Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.