Thématique : Réglementations

L’Union européenne (UE) et les États-Unis ont signé, le 4 mai 2012, l’accord de reconnaissance mutuelle des programmes C-TPAT (Customs-Trade ...

Afin de rendre l’utilisation de substances aromatisantes dans les denrées alimentaires plus sûre et plus transparente la Commission européenne a ...

A la suite de la cotation depuis juillet dernier du yuan offshore (CNH) par la Banque de France, les douanes ...

Depuis aujourd'hui 1er octobre et jusqu'à fin décembre 2012, la taxe d'importation sur le blé tendre est suspendue au Maroc, ...

Le statut d'Opérateur économique agréé (OEA) accordé par les douanes européennes est-il avantageux pour les entreprises exportatrices et importatrices ? ...

L’Arrêté du 13 octobre 2011 prescrit la souscription d’une soumission générale cautionnée en vue de garantir les droits et taxes ...

L'agenda du sommet annuel UE/Chine, qui se tiendra à Bruxelles les 19 et 20 septembre, sera dominé par trois grands ...

La Commission européenne a proposé, lundi 17 septembre, de rétablir les préférences commerciales à la Birmanie. L'accès préférentiel au marché ...

Les eurodéputés ont adopté le 13 septembre par 342 voix pour, 97 voix contre, et 165 abstentions, le projet de ...

Réunis en plénière à Strasbourg la semaine passée, les eurodéputés ont demandé à la Commission un délai de grâce pour ...