Taxe carbone : Ce qui change au 1er janvier 2026 avec la mise en place du MACF
Au 1er janvier 2026, les entreprises européennes concernées par le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) devront avoir obtenu leur ...
Thématique : Réglementations
Union européenne : Bruxelles fixe à trois euros la taxe sur les petits colis
Les ministres des Finances des Vingt-Sept se sont entendus sur une taxe de trois euros pour les petits colis importés ...
Union européenne : vers un renforcement des contrôles des IDE
Les négociateurs du Conseil et du Parlement européens sont parvenus à un accord politique provisoire, le 11 décembre, sur la ...
Marchés, en bref : Kazakhstan, Mercosur, intelligence artificielle, agroalimentaire, services numériques
Kazakhstan : A l’occasion de la 16ᵉ session de la Commission mixte franco-kazakhstanaise pour la coopération économique, qui s’est réunie à ...
Union européenne : Vers un renforcement du contrôle des importations de denrées alimentaires
La Commission européenne a annoncé le 9 décembre une série de mesures destinées à renforcer les contrôles à l’importation des ...
France – Chine : petite moisson de contrats lors de la visite d’Emmanuel Macron
Consacré pour une large part aux questions géopolitiques et aux relations bilatérales, le déplacement du président français Emmanuel Macron en ...
Douane : l’impréparation des exportateurs au nouveau système Delta IE fait craindre un bug dans les échanges
A une semaine de l’échéance pour la bascule complète des entreprises dans le nouveau système français de dédouanement import et ...
Union européenne : les nouvelles conditionnalités du système de préférences généralisé (SPG)
Le Conseil et le Parlement européens viennent de trouver un accord provisoire sur les nouvelles règles relatives au préférences commerciales ...
Propriété intellectuelle : les indications géographiques s’appliquent désormais aussi à l’artisanat
Jusqu’à présent réservées aux denrées alimentaires et aux boissons, les indications géographiques (IG) sont ouvertes depuis le 1er décembre aux ...
Union européenne : un marché intérieur toujours entravé par des obstacles
Réduire les barrières aux commerce intra-européen, fluidifier les échanges entre États membres… Le rapport Draghi de 2024 en avait fait ...
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