UE: nouvelles règles en matière de TVA applicables au 1er janvier 2013
À partir du 1er janvier 2013, de nouvelles règles de l’UE en matière de TVA, qui simplifieront grandement la vie ...
Thématique : Réglementations
Accord des 27 sur la révision de la directive marché
Réunis à Bruxelles lundi 10 décembre, les ministres européens en charge de la compétitivité ont marqué un accord politique sur ...
Epuisement du quota pêche pour le sébaste
Règlement (UE) n° 951/2012 de la Commission du 11 octobre 2012 interdisant la pêche du sébaste dans les eaux UE ...
Liste de substances aromatisantes
Règlement d’exécution (UE) n° 872/2012 de la commission du 1er octobre 2012 portant adoption de la liste de substances aromatisantes ...
Contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et de denrées alimentaires d’origine non animale
Règlement d’exécution (UE) n°889/2012 de la Commission du 27 septembre 2012, modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 669/2009, portant ...
Autorisation de la naringine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Règlement d’exécution (UE) n° 870/ 2012 de la Commission du 24 septembre 2012 concernant l’autorisation de la naringine en tant ...
Autorisation de la thaumatine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Règlement d’exécution (UE) n° 869/ 2012 de la Commission du 24 septembre 2012 concernant l’autorisation de la thaumatine en tant ...
Autorisation de l’azorubine en tant qu’additif pour l’alimentation des chiens et des chats
Règlement d’exécution (UE) n° 868/2012 de la Commission du 24 septembre 2012 concernant l’autorisation de l’azorubine en tant qu’additif pour ...
Valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes
Règlement d’exécution n° 866/2012 de la Commission du 21 septembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination ...
Fiche douane pratique n° 68 : la nouvelle loi américaine de modernisation sur la sécurité des aliments
Ce qu’il faut savoir sur l’organisation du suivi de la nouvelle loi américaine de modernisation de la sécurité des aliments ...
La boîte à outils export
DATA & SERVICES
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières... Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.