Thématique : Réglementations

Il aura fallu deux ans de travail pour voir naître, le 1er janvier 2013, la Classification coopérative des brevets (CPC), ...

En 2012, les demandes de brevets auprès de l’OEB (Office européen des brevets) ont progressé de 5,7 %, pour atteindre ...

Après l’adoption en décembre 2012 du « paquet brevet » par les ministres de l’Industrie et le Parlement européen, l’Union ...

Joaquin Almunia n'a pas laissé de place au doute. Selon le Commissaire chargé de la concurrence à Bruxelles, Google, principal ...

Depuis le 1er janvier 2013, les nouvelles règles au titre de la 2ème directive en matière de facturation de la ...

Ce qu’il faut savoir sur la nouvelle mise à jour du manuel de transit concernant le transit par la poste ...

L'Irlande, qui a succédé à Chypre, le 1er janvier, à la tête de la présidence tournante de l'UE, met un ...

Les exportateurs de produits alimentaires retardataires peuvent se rassurer : ils bénéficient de 4 semaines supplémentaires, soit jusqu'au 31 janvier ...

L’Algérie a suspendu provisoirement ses importations de viande bovine du Brésil après la découverte d’un cas atypique de vache folle ...

Après un ultime rendez-vous samedi 15 décembre et dimanche 16 décembre à Singapour, les négociateurs des deux blocs ont bouclé ...