Thématique : Réglementations

Détenir un passeport est un sésame pour une mobilité internationale sans tracas, d’autant plus si votre pays a négocié de ...

L’année 2023 va être marquée par une étape technique importante en matière de dématérialisation et d’harmonisation des déclarations douanières dans ...

Le gouvernement a annoncé la prolongation pour un an du dispositif exceptionnel de contrôle des investissements directs étrangers en France ...

Le projet de création du « Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières » (MACF), ou « taxe carbone aux frontières » ...

Une nouvelle réglementation européenne « zéro déforestation » va drastiquement changer les conditions de sourcing international et d'import-export pour un ...

France Sésame, plateforme douanière destinée à faciliter les formalités pour les marchandises soumises à l’importation à contrôles sanitaires et phytosanitaires, est ...

Les vingt pays les plus développés ont continué ces six derniers mois à supprimer les mesures de restriction au commerce ...

Les sanctions contre la Russie, après le déclenchement de son invasion de l’Ukraine le 24 février, et leurs répercussions sur ...

Les États membres de l’Union européenne (UE) ont ajouté le 4 octobre trois pays - Anguilla, Les Bahamas et les ...

La Commission européenne a lancé onze enquêtes antidumping et trois antisubventions l’an dernier, selon le 40e rapport sur les activités ...