Bruxelles propose de mettre en place une déclaration de TVA unique en 2017
Remplacer les 28 déclarations de TVA, par une seule, normalisée dans l'UE : tel est l'objectif de la Commission européenne qui a ...
Thématique : Réglementations
Vins et spiritueux : la France inquiète des menaces de rétorsion chinoises
Les producteurs de vin européens, et particulièrement français, doivent-ils craindre des mesures de rétorsion de la part de la Chine ...
Marquage « Made in » : les Britanniques et les Allemands veulent diluer la proposition
Le "Made in" a remporté une manche dans l'Union européenne le 17 octobre dernier, avec l'adoption à une très large ...
UE/Japon : troisième round de négociations avant un sommet bilatéral en novembre
Echanges de marchandises, mesures non tarifaires, règles d'origine, douanes et facilitation du commerce, etc... Pas moins de treize dossiers au ...
Le « Made in » gagne une première manche au Parlement européen
La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen a avancé, jeudi 17 octobre, ...
UE/Canada : la mise en œuvre de l’accord de libre-échange prévue en 2015
Stephen Harper et José Manuel Barroso ont finalement signé, vendredi 18 octobre, une déclaration politique qui met fin à quatre ...
Accord de libre-échange UE/Canada : le compromis politique semble imminent
Stephen Harper, le Premier ministre canadien, est reçu aujourd'hui à Bruxelles par José Manuel Barroso. Objectif de cette rencontre au ...
Fiche douane pratique n° 77 : le système EORI d’enregistrement et d’identification des opérateurs mode d’emploi
Depuis la publication de notre Fiche Douane pratique n° 23 sur EORI (Economic Operator Registration and Identification) pour les opérateurs ...
Automobile : comment Berlin torpille un accord sur les émissions de Co2 pour défendre ses grosses cylindrées
La situation est quasi inédite et démontre le poids de l'Allemagne au sein de l'UE. Alors qu'un compromis sur les ...
UE/Brésil : vers une coopération industrielle renforcée
Premier partenaire commercial de l'UE sur le continent sud-américain, le Brésil est très courtisé par les responsables à Bruxelles. Alors ...
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