Thématique : Réglementations

Afin de garantir la protection des professionnels de la mer à travers le monde et une concurrence loyale pour les ...

Près de trois mois après leur blocage en douanes par la Food and Drugs Administration (FDA), les 1 500 kg ...

Plusieurs entreprises exportatrices françaises ont récemment obtenu le statut européen d'opérateur économique agréé (OEA), accordé par la douane française, leur permettant ...

Le scandale du « horsegate », qui a défrayé la chronique en mars 2013 dans toute l’Europe et provoqué un séisme ...

Bonne nouvelle pour les exportateurs français ! Le texte officialisant les documents à remettre au fisc, comme preuve de l’exportation ...

Après avoir été certifiée ISO 9001 en 2012 et ISO 27001 il y a quelques mois, la société francilienne Rivale ...

Pas moins de 40 décisions et quelques 200 mesures de simplification ont été prises lors du troisième Comité interministériel pour ...

Décidément, la confiance entre Nicole Bricq et la Commission européenne est au plus bas sur la question de la défense ...

Officiellement ouvert le 8 juillet à Washington, le premier round de négociations en vue d'un partenariat transatlantique sur le commerce ...

Alors que le ministre français du Redressement productif a récemment défendu l'exploitation d'un gaz de schiste «écologique » au sein ...