UE/États-Unis : le mandat de la Commission dans cinq secteurs clés du TTIP
Après avoir obtenu le feu vert des Etats membres, la Commission européenne a donc décidé de publier la position de négociation ...
Thématique : Réglementations
Droit de veto sur Alstom : comment la Commission européenne va examiner le dossier
Le décret pris par le gouvernement français pour permettre à l’État de s'opposer à la prise de contrôle d'un très grand nombre ...
IDE : les Algériens défendent à Paris la règle de l’investissement à majorité locale
Pour faciliter l’investissement, local et étranger, les autorités algériennes ont décidé dans la loi de finances 2014 que seuls les projets de ...
UE-Chine / Douane : signature d’un accord de reconnaissance mutuelle de l’OEA
L'Union européenne (UE) et la Chine ont signé le 16 mai un accord de reconnaissance mutuelle de leurs opérateurs fiables certifiés ...
UE-Etats-Unis : Fleur Pellerin précise sa méthode dans les négociations TTIP
Fleur Pellerin a précisé le 15 mai, dans un communiqué, la méthode qu'elle entendait suivre en matière de communication et ...
Fiche douane pratique n° 85 : ce qu’il faut savoir sur la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED)
La Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED) est une direction du renseignement moins connue du grand public ...
UE/Afrique : où en sont les Accords de partenariat économique (APE)
Le Conseil français des investisseurs en Afrique (CIAN), en présence de Etienne Giros, son président délégué et Patrick Sevaistre, membre du ...
UE-Japon : Bruxelles estime que Tokyo "est au niveau de ce que l’on peut attendre" sur le non tarifaire
Bien décidé à maintenir la pression sur Tokyo, Karel De Gucht a, néanmoins, laissé entendre que le Japon était sur ...
UE-Etats-Unis (1) : les 28 vont-ils publier le mandat de négociation TTIP pour contrer l’europhobie ?
A la veille des élections européennes, la publication du mandat de négociation de la Commission européenne pour un accord de ...
UE-Etats-Unis (2) : Pellerin moins radicale que Bricq sur le mécanisme de protection des investissements ISDS
Si la France reste opposée à l'inclusion d'un "Investor-State Dispute Settlement" (ISDS), un mécanisme de règlement des différends investisseur/État dans ...
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