UE-Etats-Unis : Fleur Pellerin précise sa méthode dans les négociations TTIP
Fleur Pellerin a précisé le 15 mai, dans un communiqué, la méthode qu'elle entendait suivre en matière de communication et ...
Thématique : Réglementations
Fiche douane pratique n° 85 : ce qu’il faut savoir sur la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED)
La Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED) est une direction du renseignement moins connue du grand public ...
UE/Afrique : où en sont les Accords de partenariat économique (APE)
Le Conseil français des investisseurs en Afrique (CIAN), en présence de Etienne Giros, son président délégué et Patrick Sevaistre, membre du ...
UE-Japon : Bruxelles estime que Tokyo "est au niveau de ce que l’on peut attendre" sur le non tarifaire
Bien décidé à maintenir la pression sur Tokyo, Karel De Gucht a, néanmoins, laissé entendre que le Japon était sur ...
UE-Etats-Unis (1) : les 28 vont-ils publier le mandat de négociation TTIP pour contrer l’europhobie ?
A la veille des élections européennes, la publication du mandat de négociation de la Commission européenne pour un accord de ...
UE-Etats-Unis (2) : Pellerin moins radicale que Bricq sur le mécanisme de protection des investissements ISDS
Si la France reste opposée à l'inclusion d'un "Investor-State Dispute Settlement" (ISDS), un mécanisme de règlement des différends investisseur/État dans ...
UE / Japon : le coup de pouce de Shinzo Abe aux négociations de libre-échange
C'est à Bruxelles que le Premier ministre nippon, Shinzo Abe a conclu sa tournée européenne de dix jours, avec une ...
UE-Canada : l’accord de libre-échange pourrait prendre un nouveau retard
Scellé par un accord de principe le 18 octobre 2013 à Bruxelles annoncé triomphalement à l’époque par le président de ...
UE-Russie : pourquoi la Russie saisit l’OMC contre le 3e paquet énergie de l’UE
Dans un moment de forte tension diplomatique sur la crise ukrainienne, avec des conséquences possibles pour la sécurité énergétique des ...
Fiche douane pratique n° 84 : ce qu’il faut savoir sur le Programme d’action européen Fiscalis 2020
Le Programme d’action Fiscalis 2020 vise à améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans l’Union européenne pour la période 2014-2020 et ...
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