Fiche douane pratique n° 92 : ce qu’il faut savoir sur la téléprocédure Soprano et le RTC
Effectuer une demande en ligne de Renseignement tarifaire contraignant (RTC) à la Douane est possible avec une nouvelle téléprocédure dénommée ...
Thématique : Réglementations
Russie : les exportateurs face au casse-tête juridique de l’embargo
Depuis l’adoption par la Russie de sanctions à l’encontre des produits européens en riposte aux sanctions européennes à propos de l'Ukraine, ...
TTIP : Bruxelles minimise par avance les résultats de la consultation de l’ISDS
C’est officiel : les résultats de la consultation sur l'ISDS, le mécanisme de règlement des différents Etats/investisseur (ISDS/Investor-state dispute settlement) ...
UE-Chine : reprise des investigations anti-dumping
En l’espace de trois mois, une dizaine d’investigations a déjà été lancée par la Commission européenne sur les importations chinoises ...
La Cour des comptes européenne s’alarme de la fraude aux accord préférentiels de l’UE
L'Union européenne (UE) est-elle devenue une passoire pour des produits entrant en fraude, sous couvert de fausses origines, en bénéficiant ...
Fiche douane pratique n° 91 : ce qu’il faut savoir sur la référence unique de l’envoi (RUE)
La référence unique de l’envoi (RUE) est un numéro de référence à usage essentiellement douanier qui est prévu dans le ...
UE-Etats-Unis : les négociations du TTIP repoussées à début février 2015
Les négociations avec les Américains sur le partenariat transatlantique (TTIP/Transatlantic Trade and Investment Partnership) ont été repoussées début février 2015. ...
UE-Japon : l’inventaire à la Prévert des barrières non tarifaires dont les Européens réclament la suppression
Européens et Japonais se retrouveront à la table des négociations la semaine du 8 décembre avec un agenda chargé en ...
UE-Etats-Unis : les documents de négociation du TTIP accessibles dès le 1er décembre
La nouvelle Commission Juncker l’avait promis. C’est aujourd’hui officiel. A partir du 1er décembre, toute personne pourra consulter en ligne ...
Protectionnisme : la Commission européenne épingle les contradictions du G20
Les restrictions aux échanges commerciaux au niveau mondial se poursuivent, constate la Direction générale du Commerce (DG Trade) de la ...
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