Douane pratique : le carnet ATA, un outil pour faciliter les exportations temporaires
Lors de l'atelier « Les formalités internationales et douanières : mode d'emploi » qui s'est tenu à l'occasion de la ...
Thématique : Réglementations
Russie : le secteur pharmaceutique s’attend à devoir investir davantage dans la production locale
Le 12 février à Paris, lors des Rencontres Russie, David Lasfargue, qui préside la section des CCEF (conseillers du Commerce ...
L’accord d’association UE-Ukraine, l’autre volet des tensions avec la Russie
Un peu oublié dans le concert médiatique qui se focalise davantage sur la situation militaire à l’Est de l’Ukraine, le ...
UE-Etats-Unis : Cecilia Malmtröm plaide pour l’inclusion d’un volet énergétique dans le TTIP
A l’instar de son prédécesseur Karel De Gucht, l’actuelle commissaire au Commerce voudrait inclure un volet énergétique dans les négociations ...
UE-Birmanie : première session de pourparlers pour un accord d’investissement
Négociateurs européens et birmans ont bouclé, le 12 février à Yangon, leur première session de discussions pour un accord sur ...
UE-Mercosur : lobbying allemand pour relancer les négociations de libre-échange
Après les milieux d’affaires uruguayens (voir la Lettre confidentielle n°133), c’est au tour de l’Allemagne de marquer son impatience face ...
Fiscalité énergétique (TICGN, TICC, TICFE) : nouvelle obligation pour les fournisseurs
L'article 20 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 a modifié les articles 266 quinquies, 266 quinquies B ...
UE-Etats-Unis : le lobby américain du fromage s’oppose aux indications géographiques européennes
Le US Dairy export Council (USDEC), l’association qui représente les intérêts des exportateurs de lait américains, a profité de la ...
Contrôle de marchandises : SGS signe un contrat de PCA avec le Niger
La société suisse SGS (ex-Société générale de surveillance), spécialisée dans l'inspection et la certification des marchandises échangées lors de transbordements, ...
Marquage d’origine de la viande : les eurodéputés votent oui pour les plats préparés
Suivant l’avis de la Commission Environnement, santé publique et sûreté alimentaire, les eurodéputés réunis en plénière, mercredi 11 février, se ...
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