Douane : entrée en vigueur de la loi sur les nouveaux moyens d’intervention
Très attendue par la Douane, la Loi « visant à donner à la douane les moyens de faire face aux ...
Thématique : Réglementations
A Lire : Douane et commerce international, les nouveaux enjeux
Leur maîtrise est cruciale pour assurer la bonne marche des affaires dans le commerce international. Malheureusement, les sujets douaniers ont ...
Union européenne : les propositions de la Commission pour verdir le fret
Pour atteindre son objectif de réduire de 90 % les émissions des transports d’ici 2050, l’Union européenne vient de proposer ...
UE – Japon : levée des restrictions aux importations alimentaires
C’est l’un des mesures concrètes annoncées à l'issue du 29ème sommet Union européenne (UE)-Japon, qui s’est tenu le 13 juillet ...
Prix de transfert et valeur en douane : résoudre le casse-tête juridique qui met en risque les entreprises
Utiliser un prix de transfert pour établir la valeur en douane d’un produit importé dans le cadre d’une opération intra-groupe ? ...
Transport maritime : la Commission européenne veut muscler les règles de sécurité
La Commission européenne à rendu public, le 1er juin, cinq propositions législatives pour moderniser les règles de l'UE en matière ...
Douanes : reprise par la DGDDI des contrôles SPS effectués par la DGCCRF
Nouvelle étape dans la simplification des formalités SPS (sanitaires et phytosanitaires). Le transfert à la Douanes des contrôles à l’importation ...
Douanes : la Commission européenne lance une consultation sur son projet de réforme
La proposition de réforme de l’organisation des douanes de l’Union européenne présentée le 17 mai par la Commission européenne introduit ...
Contrôle des IEF : comment l’entreprise Segault a été exfiltrée du giron américain
Nouvelle illustration de l’usage que peut faire le gouvernement du dispositif de contrôle des investissements étrangers en France (IEF) : ...
Douanes : la Commission propose une réforme en profondeur du système douanier européen
Un big bang douanier en perspective pour l'Union européenne. C'est ce que promet le projet de réforme du système douanier ...
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