Thématique : Réglementations

            Ces brèves sont fournies par le Service Réglementaire de Business France. Pour tout complément ...

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C’était une réforme attendue depuis de nombreuses années par les importateurs :  voici ce qu’il faut savoir sur le nouveau ...

Le pays d’origine de la viande utilisée dans les plats préparés devrait figurer sur l’étiquetage comme c’est déjà le cas ...

L'article ci-dessous a été mis en ligne pour la première fois le 28 janvier 2015 à 11H et a fait ...

Dévoilés le 13 janvier dernier, les résultats de la consultation publique sur l’inclusion, ou non, d’un mécanisme de règlement des ...

Un signe de détente sur le front des embargos russes ? Selon un communiqué du ministère français de l’Agriculture diffusé ...

Fruit d'une coopération vieille de dix ans entre l'Office européen des brevets (OEB) et l’Office marocain de la propriété industrielle ...

Les négociateurs de l’Union européenne et du Maroc sont parvenus à un accord, vendredi 16 janvier, sur les indications géographiques ...

A l’occasion de la cérémonie des vœux de la Chambre de commerce du Brésil en France (CCBF) et de l’Ambassade ...